Affaire Betamax - STC : l’appel d’offres international derrière le recours à la Cour suprême indienne

Betamax a obtenu un ordre de la Cour indienne pour que la STC lui donne une garantie bancaire de Rs 4,5 milliards. L’appel d’offres international de la STC pour remplacer Mangalore Refineries comme fournisseur de carburant explique ce recours de Betamax. D’autres démarches pourraient suivre visant les directeurs de la STC.

Betamax a eu recours, mercredi, à la Cour suprême indienne pour obtenir un ordre intérimaire sommant la State Trading Corporation (STC) de verser une garantie bancaire de Rs 4,5 milliards. La raison derrière ce move : la décision de la STC de lancer un appel d’offres international pour s’approvisionner en carburant plutôt que de reconduire le contrat de Mangalore Refineries Petroleum Ltd (MRPL). Qui plus est, au niveau de Betamax, on indique l’intention de servir une mise en demeure dans les prochains jours à chaque directeur siégeant sur le conseil d’administration de la STC, engageant leurs responsabilités personnelles dans le présent litige.

« Balancing the interests of both sides, we, therefore, grant until the next date fixed i.e. 8th July, 2019, interim order in terms of prayer (b) with an option to the respondent No. 1 to forthwith provide bank guarantee to cover the sum of USD 115,267,199 along with interest awarded under the award dated 5th June, 2017», peut-on notamment lire vers la toute fin de cet ordre de la Cour suprême indienne. La STC devrait donc, en théorie, trouver la garantie pour couvrir la somme de Rs 4,5 milliards.

Une source qui a souhaité préserver l’anonymat a expliqué au Défi Quotidien que c’est le récent appel d’offres de la STC pour trouver un fournisseur de carburant, alors qu’elle s’approvisionne exclusivement auprès de MRPL depuis 2006, qui en est la cause. 11 firmes ont répondu à l’appel d’offres qui a pris fin le 29 avril dernier. MRPL ne fait pas partie des soumissionnaires. Or, le carburant que la STC achète auprès de cette firme indienne est son seul actif en Inde. Si la STC refusait de payer des dédommagements à Betamax, elle aurait l’option de s’en saisir. Ce qui ne sera plus le cas du moment que MRPL n’est plus le fournisseur. D’où le recours à la justice indienne pour une garantie bancaire en guise de remplacement.

Le Singapore International Arbitrage Council avait condamné la STC à verser Rs 4,5 milliards à Betamax le 6 juin 2017 pour la rupture du contrat pour le transport de carburant de l’Inde à Maurice. Sauf que l’État a décidé de contester la décision devant la Cour suprême de Maurice.

Du côté de Betamax, on dit craindre qu’en réaction, la STC choisisse de s’approvisionner dans un autre pays, notamment en Arabie Saoudite, afin de contourner l’ordre de la Cour indienne. Toutefois, les choses ne devraient pas s’arrêter là : les représentants de Betamax assurent avoir l’intention de servir une mise en demeure à chacun des directeurs de Betamax, les accusant de faute grave et engageant leurs responsabilités fiduciaires. La STC n’a pas souhaité commenter la situation tant que l’affaire serait en Cour.