Affaire Betamax : la STC demandera le rejet de l’ordre d’exécution provisoire

La State Trading Corporation (STC) entamera une action pour demander le rejet de l’ordre d’exécution provisoire. C’est ce qui ressort d’un communiqué émis par cet organisme, ce vendredi 8 septembre. 

Ce communiqué intervient au lendemain de la décision du Chef juge suppléant, Eddy Balancy, de rendre provisoirement exécutoire à Maurice la sentence sommant la STC de payer Rs 4,7 milliards à la compagnie de Veekram Bhunjun.

« It is unclear why Betamax Limited has applied to obtain the provisional order, given that STC had, on 30th August 2017, already applied to the Supreme Court to have the Award set aside on grounds, amongst others, that the Tribunal had no jurisdiction to issue the Award and/or that the Award was contrary to the public policy of Mauritius, pursuant to Sections 39(2)(a)(i) and/or 39(2)(b)(ii) of the International Arbitration Act 2008, STC’s application remains pending », fait ressortir la STC dans son communiqué. 

Le gouvernement avait conclu un contrat avec la firme Betamax le 27 novembre 2009 pour le transport des produits pétroliers. Toutefois, ce contrat a été résilié le 2 février 2015, moins de deux mois après le changement de gouvernement. La STC avait avisé Betamax de cette décision gouvernementale. 

L’affaire sera appelée le 22 septembre afin que Betamax donne sa version par voie de contre-affidavit.