Affaire Betamax : la réouverture des poursuites à l’étude ce lundi

Le jugement rendu vendredi dans l’affaire Betamax, va contraindre le Directeur des Poursuites Publiques à relancer les poursuites contre les principaux protagonistes. La question sera en tout cas à l’étude pour la toute première fois ce lundi.

Le Directeur des Poursuites Publiques (DPP), va-t-il relancer les poursuites contre l’ancien Premier ministre, Navin Ramgoolam, et autres collaborateurs impliqués dans l’allocation du contrat d’affrètement à Betamax ? On apprend que le DPP, Satyajit Boolell, réunira ce lundi ses collaborateurs qui ont travaillé sur le dossier Betamax et consulteront ensemble le jugement rendu le vendredi 31 mai en Cour suprême. Pour l’heure, on n’est cependant pas en mesure de dire si cette réunion d’aujourd’hui débouchera sur une décision officielle du bureau du DPP sur une éventuelle relance de poursuites contre le leader du Parti travailliste, Navin Ramgoolam, l’ancien ministre des Infrastructures publiques, Anil Bachoo, entre autres.

Mais ce qui est certain, c’est que le prochain ‘move’ du DPP est en train d’être suivi avec attention. Plusieurs politiciens, à l’instar du leader du Mouvement militant mauricien (MMM), Paul Bérenger, s’interrogent avec insistance sur la décision du DPP. Paul Bérenger a, en conférence de presse samedi dernier, déclaré « qu’il me semble clair que le DPP aura à réviser sa décision d’abandonner les poursuites ».

Au niveau de l’Hôtel du gouvernement, on n’hésite pas non plus à accentuer la pression sur  le DPP.  L’Attorney General, Maneesh Gobin, a en conférence de presse samedi dernier égratigné le DPP et a également soutenu que le DPP doit rouvrir le dossier criminel. Au niveau du Prime minister’s Office (PMO), plusieurs collaborateurs du Premier ministre et ministre des Finances, Pravind Jugnauth, s’accordent à dire que la balle est désormais dans le camp du DPP.

Il est bon de rappeler que, dans un communiqué émis le 23 novembre 2016, le DPP avait longuement fait état des raisons qui avaient mené à sa décision d’abandonner les poursuites contre les personnes qui avaient été inquiétées dans l’affaire Betamax. Il avait en effet conclu que le contrat d’affrètement signé avec Betamax n’enfreignait pas l’article 14 de la Public Procurement Act (PPA). Il s’était surtout appuyé sur l’interprétation qu’il avait faite de l’article 14 de la PPA en se basant sur les amendements apportés à cette loi en 2019.

Ces modifications dans la loi avaient exempté quatre institutions publiques, parmi la STC, des procédures d’appel d’offres dans l’allocation de contrats. Toutefois, le jugement rendu vendredi par le Senior Pusine Judge Asraf Caunhye, ainsi que les juges Nirmala Devat et David Chan Kan Cheong, vient remettre en question cette interprétation du DPP. Le jugement rendu vendredi soutient en effet que le contrat alloué à Betamax ne pouvait être exempté des procédures d’appel d’offres.

Contrat illégal : la BoM et la FSC vont enquêter sur les directeurs de Betamax

Les directeurs de la compagnie Betamax sont dans la ligne de mire de l’Hôtel du gouvernement. Le gouvernement demanderait à la Banque de Maurice (BoM) et à la Financial Services Commission (FSC) de procéder à un audit sur les directeurs de Betamax afin de déterminer s’ils sont en règle avec les guidelines de ces deux institutions.

Si les conclusions de cet audit viennent déterminer que ce n’est pas le cas, les directeurs de Betamax pourraient être interdits de toute activité tombant sous la juridiction de la FSC et de la BoM.

« Après un jugement aussi clair qui a statué que le contrat signé entre la State Trading Corporation et Betamax est illégal, il y a matière à ouvrir une enquête afin de savoir s’ils sont en droit d’opérer à Maurice », explique une source de l’Hôtel du gouvernement.

Cette même source ne manque d’ailleurs pas de faire référence à un extrait du jugement. « The enforcement of an illegal contract of such magnitude, in flagrant and concrete breach of public procurement legislation enacted to secure the protection of good governance of public funds would violate the fundamental legal order of Mauritius. Such violation breaks through the ceiling of the high threshold which may be imposed by any restrictive notion of public body. »