Affaire Betamax : Jeu de cache-cache de Sinatambou avec l’huissier

Face à l’incapacité d’un huissier de justice d’aviser le ministre Etienne Sinatambou de sa convocation en Cour suprême, le chef juge Kheshoe Parsad Matadeen a ordonné qu’une notice soit publiée dans un quotidien. Par contre, le ministre Ashit Gungah était bien présent en Cour suprême le lundi 22 janvier.

La firme Betamax réclame des sanctions au pénal contre les ministres Etienne Sinatambou et Ashit Gungah, à la suite de leurs propos tenus lors de leur conférence de presse le samedi 2 décembre 2017. La compagnie estime que ces deux ministres ont commis un outrage à la cour vu qu’il existe plusieurs affaires devant la justice mauricienne et indienne.

L’affaire avait été renvoyée une première fois en raison de l’absence des deux ministres. Ashit Gungah, ministre de l’Industrie, du Commerce et de la Protection des consommateurs, a répondu présent le lundi 22 janvier, accompagné de l’avoué Sunil Luchmun et de l’avocat Arassen Kallee.

Son collègue Etienne Sinatambou, ministre de la Sécurité sociale, lui, a une nouvelle fois, fait faux bond. Rishi Pursem, Senior Counsel et avocat de Betamax, a produit un document mentionnant l’incapacité de l’huissier à servir personnellement sa convocation au ministre. « It seems that the first respondent (Etienne Sinatambou) is evading service », lance Me Rishi Pursem.

Le Senior Counsel propose une alternative, soit de procéder par le biais d’un substituted service et de faire servir la notice au Secrétaire au Cabinet ou au Secrétaire confidentiel d’Etienne Sinatambou ; ou encore de coller la notice sur l’une des portes du ministère de la Sécurité sociale.

L’avocat de Betamax finit par accepter l’alternative proposée par le chef juge Kheshoe Parsad Matadeen. Etienne Sinatambou sera convoqué en Cour suprême par le biais d’une notice publiée dans un quotidien. Le chef juge a aussi dispensé le ministre Ashit Gungah de comparaître en Cour suprême à chaque fois que l’affaire sera appelée.

Sentence arbitrale

Ce procès pour outrage a été initié par Amal Bhunjun, directeur de Betamax. « Etienne Sinatambou a fait ressortir que le contrat avait été conclu par des mercenaires pour donner des milliards aux proches de l’ancien Premier ministre Navin Ramgoolam. La compagnie estime que ces déclarations relèvent d’un outrage à la cour vu qu’il existe une procédure judiciaire devant la Cour suprême. »

Ashit Gungah, lui, est accusé d’avoir proféré des menaces contre Betamax. Le ministre de l’Industrie et du Commerce avait soutenu que « Betamax a fait preuve d’antipatriotisme en initiant une action devant la justice indienne pour bloquer la cargaison de 40 000 tonnes de produits pétroliers ».

Le litige a pour origine la résiliation du contrat de Betamax pour le transport de produits pétroliers par l’État. La compagnie a obtenu une sentence arbitrale en sa faveur du Singapour International Arbitration Centre (SIAC) condamnant la State Trading Corporation à lui verser Rs 4,7 milliards de dommages. La décision du SIAC est contestée.