Affaire BAI : le gouvernement se porte garant des droits de Dawood Rawat

Par Kursley Thanay O commentaire
Dawood Rawat

Si dans l’ensemble il considère que la décision arbitrale rendue à Bruxelles est positive pour l’État mauricien, l’Attorney General a donné la garantie que les droits du « citoyen Dawood Rawat seront respectés » si celui-ci rentre au pays pour s’expliquer.

Le gouvernement invite Dawood Rawat, le patron du défunt groupe British American Investment (BAI), actuellement en France, à venir s’expliquer à Maurice. Il lui a donné l’assurance que « ses droits fondamentaux seront respectés ». C’est ce qu’a soutenu l’Attorney General Maneesh Gobin, vendredi, à son bureau au bâtiment Renganaden Seeneevassen à Port-Louis.

Il est revenu sur la décision rendue par la Cour permanente d’arbitrage de Bruxelles dans l'affaire BAI. Le 6 avril 2018, cette instance a statué en faveur de l’État mauricien et au détriment de Dawood Rawat.

Nous aviserons la partie mauricienne de la marche à suivre en temps et lieu.»

Si le tribunal a conclu qu’il n’avait pas la compétence nécessaire pour écouter ce dossier, vu que Dawood Rawat détient aussi bien la nationalité française que mauricienne, le tribunal a ordonné que l’homme d’affaires paie Rs 3,7 millions à l’État. Rappelons que le patron du défunt groupe BAI réclamait Rs 35 milliards (un milliard de dollars américains) à l’État mauricien.

Abordant la question, Maneesh Gobin a souligné que l’État mauricien s’est acquitté de 150 000 euros, étant la moitié des frais encourus pour l’arbitrage.

« Chaque parti fut enjoint par le tribunal à payer la moitié des 300 000 euros de frais. » Il a néanmoins souligné que le gouvernement « est sorti gagnant dans cette affaire ». Car il n’y a eu aucune somme à payer comme « dommages et compensation ».

Zouberr Joomaye, député du Mouvement socialiste militant, a déclaré que Dawood Rawat est innocent jusqu’à preuve du contraire. Il donne l’assurance qu’il n’y aura pas « d’ingérence politique ». « Les autorités, la police, l’Independent Commission against Corruption et la Financial Intelligence Unit font leur travail en toute indépendance », a-t-il ajouté.

À l’heure des questions de la presse sur une éventuelle extradition ou encore une éventuelle arrestation de Dawood Rawat dès son arrivée à l’aéroport, l’Attorney General répond qu’il « ne faut pas faire de supposition » et qu’il fait appel  au bon sens de l’homme d’affaires pour répondre favorablement à l’invitation.

Un éventuel retour à Maurice de Dawood Rawat n’est pas à écarter, car l’intéressé lui-même a révélé dans un entretien accordé à Radio Plus le 8 avril 2018 qu’il « est prêt à poursuivre la bataille à Maurice ». Il a argué qu’il n’a pas eu de jugement sur le fond de l’affaire et que le tribunal d’arbitrage s’est arrêté à la question de la nationalité donnant droit à un arbitrage international. 

Dans le camp de Dawood Rawat, on soutient dans l’immédiat « qu’on attend une opinion juridique » de ses avocats français sur la décision de la Cour permanente d’arbitrage de Bruxelles. « Pour l’heure, on ne sait pas de quoi il en retourne. Nous aviserons la partie mauricienne de la marche à suivre en temps et lieu », soutient-on dans les milieux proches de Dawood Rawat.

Super Cash Back Gold : Nouvelle réclamation de 109 M

Quarante-huit détenteurs du plan Super Cash Back Gold (SCBG) ont logé une plainte en Cour suprême le vendredi 13 avril 2018. Ils réclament la totalité des Rs 109 millions à la National Property Fund Ltd (NPFL). Ils avaient souscrit à l’option 2 comme mode de paiement de leur plan. Ils font valoir n’avoir jamais consenti à un remboursement inférieur à la somme contractuelle due.

Le vendredi 6 avril 2018, 92 autres détenteurs du plan SCBG avaient logé leur plainte en Cour suprême. Ils réclament la totalité des Rs 164 millions à la NPFL. Ils ont retenu les services de Mes Roshi Bhadain, Yash Bhadain, Nehha Nowbuth et Yash Balgobin, avoué.