Affaire BAI : la SBM invoque un privilège spécial sur l’argent de Dawood Rawat

La SBM Bank (Mauritius) Ltd veut mettre la main sur Rs 14,6 millions détenus par Dawood Rawat auprès de cette banque. Les conseils légaux de l’ex-patron de la défunte British American Investment Company (BAI) Ltd réclament l’intervention de l’État dans l’affaire.

La motion présentée par la SBM Bank (Mauritius) Ltd (SBM) pour la levée de l’ordre de gel des comptes bancaires de Dawood Rawat, l’ex-patron de la défunte BAI (Mauritius) Ltd, a été appelée le lundi 30 octobre 2017 devant la juge Gaytree Jugessur-Manna.

Me Ayesha Jeewa, avouée de Dawood Rawat, a soutenu qu’elle souhaite que l’État intervienne comme partie prenante dans l’affaire. La motion a été ajournée au 16 novembre pour que la SBM puisse faire connaître sa position. La SBM est représentée par l’avoué Sivakumaren Mardemootoo.

La banque réclame la levée du gel de l’argent détenu par Dawood Rawat sur deux comptes bancaires auprès de la SBM, comptes présentant un solde de Rs 14,6 millions. Dawood Rawat, actuellement en France, est représenté par son gendre Brian Burns. 

Les avoirs de Dawood Rawat à Maurice ont été gelés depuis le 18 avril 2015. Cela, suivant un ordre de justice. Dans sa motion contre la Financial Intelligence Unit (FIU), la SBM Ltd avance avoir accordé des facilités bancaires (des prêts) à Dawood Rawat.

«Know Your Customer»

Selon la banque, Dawood Rawat a cessé de rembourser les facilités bancaires qui lui ont été accordées. De sorte qu’il est endetté d’une somme de Rs 126,3 millions auprès de la SBM.

La banque invoque un « privilège spécial » détenu en vertu des dispositions du Code civil mauricien, pour récupérer les Rs 14,6 millions des comptes de Dawood Rawat afin d’éponger partiellement ses dettes.

La banque soutient avoir accordé des facilités bancaires à Dawood Rawat après avoir suivi les procédures de « Know Your Customer » (KYC) et dans des circonstances ne permettant pas de douter que l’argent serait utilisé à des « fins illicites ».

Dans un affidavit juré par Nandrajen Mooneesawmy, signataire autorisé de la SBM, ce dernier fait valoir que le 18 avril 1994 Dawood Rawat avait ouvert un compte dépôt auprès de la SBM.  Ce client détient 1 275 000 actions de la SBM Holdings Ltd et a droit aux dividendes qui sont crédités, de temps à autre, sur ce compte dépôt. L’affidavit indique que ce compte présentait un solde de Rs 528 014 au 17 avril 2017.

Le 8 mars 2017, la somme de Rs 14,1 millions a été transférée d’un compte de la MauBank vers un compte d’épargne ouvert par Dawood Rawat auprès de la SBM. Cela en vertu d’un ordre du juge.