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Affaire BAI : la SBM déclare avoir préséance sur l’argent de Dawood Rawat

Dawood Rawat. La MRA réclame Rs 178,6 millions à Dawood Rawat.

La guerre des affidavits se poursuit autour de l’argent détenu par  l’ancien patron du défunt groupe BAI Ltd, Dawood Rawat. Celui-ci a logé une motion devant le juge des référés contre la Financial Intelligence Unit (FIU). Cela par l’intermédiaire de son avouée, Me Ayesha Jeewa.

L’homme d’affaires, actuellement en France, veut accéder à une partie de son argent pour effectuer un dépôt de 10 % à la Mauritius Revenue Authority (MRA). Et ce, afin d’aller de l’avant avec une procédure pour contester des réclamations faites par la MRA. Le fisc a, lors de la dernière audience, présenté à la juge, un affidavit annonçant que la MRA a fait des réclamations fiscales à Dawood Rawat pour un montant total de Rs 178,6 millions. La MRA a soutenu dans son affidavit que l’homme d’affaire a fait ensuite appel à l’Assessment Review Committee (ARC) pour contester lesdites réclamations fiscales.

À savoir que les avoirs de Dawood Rawat à Maurice sont gelés depuis le 18 avril 2015, suivant un ordre obtenu par la FIU.

La State Bank Mauritius (SBM) Ltd, qui est citée comme co-défenderesse dans cette affaire, a déposé un affidavit le lundi 11 mars 2019. Cela en réponse à celui déposé par la MRA. Dans un affidavit juré par Ravi Guness, la SBM fait valoir qu’il « incombe à Dawood Rawat de prendre les dispositions nécessaires pour les fonds à verser en vue de faire appel devant l’ARC ». La SBM demande à la juge des référés de rejeter la motion de Dawood Rawat. La banque avance dans son affidavit, qu’elle a présence sur l’argent de Dawood Rawat. Cela en vertu d’un « privilège spécial » que lui confère le Code civil mauricien. La SBM avance qu’elle a accordé des prêts à Dawood Rawat et que celui-ci a failli à rembourser.

La motion sera appelée le 12 avril 2019, devant la juge Gaitree Jugessur-Manna.