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Affaire BAI : la MRA incluse comme partie à la motion de Dawood Rawat

Dawood Rawat

Suivant un ordre émis par la juge Gaitree Jugessur-Manna en référé le 28 décembre 2018, Dawood Rawat, ancien patron du défunt groupe BAI Ltd, a été autorisé à joindre la Mauritius Revenue Authority (MRA) comme partie à sa motion contre la Financial Intelligence Unit.

L’affaire a été appelée le lundi 14 janvier 2019 pour permettre à Dawood Rawat d’apporter les amendements nécessaires. L’affaire a été ajournée au 6 février 2019.

Dawood Rawat réclame un ordre du juge des référés sommant la State Bank (Mauritius) Ltd (SBM) (citée comme co-défenderesse), de tirer deux chèques à l'ordre de la MRA. Il veut accéder à une partie de son argent  pour effectuer un dépôt de 10 % afin d’aller de l’avant avec une procédure pour contester deux réclamations faites par la MRA.

Les avoirs de Dawood Rawat à Maurice sont gelés depuis le 18 avril 2015, suivant un ordre de justice. En parallèle, la SBM réclame la levée de l’ordre de gel obtenu par la FIU sur l’argent que détient Dawood Rawat, sur deux comptes à la SBM. Comptes présentant un solde de Rs 14,6 M. La banque invoque un « privilège spécial » sur l’argent de l’ex-patron du défunt groupe BAI afin d’éponger partiellement ses dettes. La SBM avance que Dawood Rawat lui doit Rs 126,3 M en termes de facilités bancaires accordés mais non remboursées.