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Affaire BAI : la cour ordonne le dégel des comptes bancaires de Kerima Rawat

La Cour suprême

La juge Gaytree Jugessur-Manna a levé l’ordre de gel, qui pesait sur les comptes bancaires de Kerima Rawat. L’aînée des trois filles de Dawood Rawat, patron du défunt groupe British American Investment (BAI) Mauritius, pourra désormais accéder à son argent à la State Bank (Mauritius) Ltd.

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Un revers pour la Financial Intelligence Unit (FIU). La juge Gaytree Jugessur-Manna a accédé, le mercredi 18 juillet, à une requête formulée par Kerima Rawat, fille aînée de Dawood Rawat, patron du défunt groupe British American Investment (BAI) Mauritius.

La juge a levé l’ordre de gel qui pèse sur les comptes bancaires de Kerima Rawat et ceux de ses deux enfants mineurs, en dépit de l’objection de la FIU. La juge a souligné que plus de trois ans se sont écoulés depuis que l’ordre de gel (restraining order) a été émis le 18 avril 2015. La juge dit noter qu’à ce jour, Kerima Rawat n’a pas été inculpée d’un quelconque délit.

La juge souligne que l’enquête concernant Kerima Rawat n’est pas encore bouclée et attend son retour à Maurice. Kerima Rawat vit actuellement aux États-Unis. Sa requête était dirigée contre la FIU.

Kerima Rawat était représentée par l’avocate Ameerah Dhunnoo et l’avouée Ayesha Jeewa. La FIU était représentée par l’avocat Ghanshyam Bhanji Soni et l’avoué Jean Christophe Ohsan-Bellepeau. La State Bank (Mauritius) Ltd, citée comme co-défenderesse dans l’affaire, est représentée par Mes Jaylutchmee Mookool.

Par ailleurs, la cour a ordonné à la State Bank (Mauritius) Ltd, d’émettre un chèque de Rs 744 862 à l’ordre de la Mauritius Revenue Authority (MRA). Cela afin de permettre à Kerima Rawat d’aller de l’avant avec un appel qu’elle a logé contre une décision du fisc. La FIU avait soutenu le 1er décembre 2017, qu’elle n’avait aucune objection à cette requête.

 

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