Affaire BAI : la cour ordonne la liquidation judiciaire de la Bramer Bank

Une autre grosse pointure de l’empire BAI vient s’ajouter à la liste des entités mises en liquidation. Il s’agit de la Bramer Banking Corporation Limited. L’ordre a été émis le lundi 7 mai par le juge Gérard Angoh, siégeant en cour commerciale. 

La mise en liquidation de la Bramer Banking Corporation Limited (BBCL) devrait prendre fin d’ici la fin de cette année. C’est au terme de cet exercice que l’administrateur spécial de la BAI Co (Mtius) Ltd, Yacoob Ramtoola, pourra initier la procédure auprès du Registrar of Companies pour que la compagnie soit rayée des registres de cet organisme.

Le permis de la Bramer Bank a été révoqué par la Banque de Maurice, le 2 avril 2015. Plusieurs filiales de la BAI Co (Mtius) Ltd ont été mises en liquidation par la suite. Quant à Dawood Rawat, ancien patron de la BAI Co (Mtius) Ltd, il a quitté Maurice pour la France en avril 2015 et n’est pas rentré au pays depuis.

La Bramer Bank faisait face à deux pétitions relatives à sa mise en liquidation. Dans les deux cas, la procédure a été initiée par Yacoob Ramtoola. La première action remonte au 8 mars 2016.

Laina Rawat, fille de Dawood Rawat et actionnaire de la banque, s’y était opposée, affirmant que la Bramer Bank est régie selon les dispositions de la Banking Act. De fait, elle avait indiqué que les dispositions de l’Insurance Act, notamment l’article 110A, ne confèrent pas à l’administrateur spécial de la BAI Co (Mtius) Ltd de pouvoir sur la Bramer Bank.

Le 15 mai 2017, Yacoob Ramtoola avait déposé une pétition réclamant la mise en liquidation de la Bramer Bank en s’appuyant sur un vote des créanciers réclamant cette mise en liquidation. L’administrateur spécial avait soutenu que lorsqu’un liquidateur n’a pas été nommé à l’issue de ce vote, l’article 253(5) (a) de l’Insolvency Act dispose que l’administrateur assume ce rôle. Après avoir opté pour la deuxième pétition, Yacoob Ramtoola a abandonné la première action le jeudi 1er mars 2018. La BBCL est la 102e compagnie du groupe BAI mise en liquidation.