La cour intermédiaire a ordonné à un ancien directeur financier d’Iframac de payer des honoraires de Rs 313 950 à l’avocat Imtihaz Mamoojee.
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Imtihaz Mamoojee avait fixé ses honoraires à Rs 12 000 par heure. Et comme il avait assisté Ghanshyam Sharma Chamilall pendant 22 heures et 45 minutes, il a réclamé à ce dernier Rs 313 950. Cette somme inclut la taxe sur la valeur ajoutée.
L’ancien directeur financier d’Iframac Ltée avait été convoqué, le 4 mai 2015 par le Central Criminal Investigation Department (CCID) après l’éclatement de l’affaire BAI. Après son interpellation par le CCID, il avait demandé à Me Mamoojee de le représenter.
Ghanshyam Sharma Chamilall a toutefois refusé de payer les honoraires en affirmant que c’était à Iframac de régler la note, étant donné qu’Imtihaz Mamoojee était l’avocat de la compagnie. Il a également affirmé que ses dépositions ont été enregistrées au centre commercial Phœnix Les Halles à sa demande car il ne voulait pas que sa photo soit publiée dans les médias.
De son côté, Me Imtihaz Mamoojee a argué que c’est bien Ghanshyam Sharma Chamilall qui avait retenu ses services. De plus, il a indiqué qu’Iframac Ltée était sous administration et qu’en aucun cas, l’administrateur ne l’a contacté pour représenter l’ancien directeur financier.
Après avoir écouté la version des deux parties, la cour intermédiaire a tranché en faveur de Me Mamoojee. La Cour note aussi que Ghanshyam Sharma Chamilall avait pris pour acquis qu’Iframac Ltée allait payer les honoraires de l’avocat alors que d’autres cadres de la compagnie ont dû eux-mêmes régler leur note.
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