Affaire BAI : Dawood Rawat recherche un tribunal «compétent»

Le litige entre l’État mauricien et Dawood Rawat pourrait se raviver après que ce dernier a décidé d’identifier un tribunal compétent pour écouter sa réclamation de dommages sur le fond. C’est ce que révèle un document exclusif émanant d’un des avocats de Dawood Rawat, Me Andrea Pinna.

Ce dernier explique que Dawood Rawat a décidé d’introduire un recours en annulation de la sentence arbitrale rendue le 6 avril dernier. Le tribunal de la Cour permanent d’arbitrage a considéré qu’il n’était pas compétent pour statuer sur ses réclamations à l’encontre de la République de Maurice.

« Le différend judiciaire entre M. Rawat et la République de Maurice est loin d’être fini et M. Rawat est déterminé à poursuivre son combat pour faire juger les agissements illégaux commis par le gouvernement de la République de Maurice », indique l’avocat français.

Me Andrea Pinna précise que cette décision arbitrale ne porte que sur la compétence judiciaire et que les parties sont toujours à un stade préliminaire. L’objet est d’identifier le tribunal qui sera compétent pour trancher les réclamations de Dawood Rawat.

«Conditions irrégulières»

« La sentence du 6 avril n’a donc pas statué sur les réclamations de M. Rawat relatives aux nombreux agissements illégaux du gouvernement à son encontre. Ce sont l’appropriation du groupe qu’il contrôlait à partir d’avril 2015 et la vente des actifs du groupe dans des conditions irrégulières, non transparentes et à des prix dérisoires », précise l’avocat.

Concernant les travaux de la commission d’enquête sur la vente des actifs de Britam, Me Andrea Pinna souligne que la compréhension de son client est que la vente a été consentie par le gouvernement à un prix largement inférieur à sa valeur réelle, et ce, au détriment de Dawood Rawat et de l’économie mauricienne dans son ensemble.

« En effet, avant l’appropriation du groupe par le gouvernement, M. Rawat était lui-même en train de négocier cette même cession et avait mandaté KPMG. Il était en contact avec plusieurs acheteurs potentiels, pour un prix de cession attendu autour de USD 150 millions, c’est-à-dire le double du prix accepté par le gouvernement », fait ressortir l’avocat français.