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Affaire Alvaro : Investment Banking License - Bras de fer entre Me Iqbal Rajahbalee et José Manuel Pinto

Le Managing Partner de BLC Robert & Associates (à gauche) nie être le conseiller légal d’ASA Ltd. Le directeur d’ASA Ltd (à droite) a été entendu lors de la séance.

L’un maintient qu’il n’a jamais été le conseil légal de la compagnie, tandis que l’autre affirme le contraire. Les versions de Me Iqbal Rajahbalee, Senior Counsel, et de José Manuel Pinto, directeur d’Alvaro Sobrinho Africa (ASA) Ltd, ont été entendues, mardi en cour intermédiaire, dans le sillage du procès intenté à la compagnie. 

«Ihad not been engaged as a legal adviser to this particular company. I did not even know who filled the application form. I felt peeved as I felt my name was being used without my consent », a déclaré Me Iqbal Rajahbalee, Senior Counsel et Managing Partner de BLC Robert & Associates. Ce dernier a été appelé à la barre dans le cadre du procès intenté à la compagnie Alvaro Sobrinho Africa (ASA) Ltd. 

La compagnie était représentée par José Manuel Pinto, directeur d’Alvaro Sobrinho Africa (ASA) Ltd. Il a plaidé non coupable au nom de la compagnie. 

Le Senior Counsel a confirmé sa présence lors d’une « introductory meeting » tenue le 15 septembre 2016 au siège des BLC Chambers, à Ebène,  à la requête de la firme Deloitte. « I did not tender any advice, nor was I informed of an application form being filled up for an investment banking licence », a souligné Me Iqbal Rajahbalee. Le Senior Counsel a fait état des procédures adoptées par BLC Chambers pour un client. « An engagement letter was proposed, but it was never signed nor returned », a déclaré Me Rajahbalee. 

« Everytime I needed him, I called him »

Selon le Senior Counsel, il était prévu qu’après la réunion, José Manuel Pinto allait consulter ses homologues pour revoir la stratégie d’ASA et de revenir confirmer quel permis ils avaient décidé de réclamer. Me Rajahbalee  soutient que ce n’est qu’après qu’il a su que la société est allée de l’avant et a obtenu l’« Investment Banking Licence ». Il est d’avis que son nom a été utilisé pour rendre la demande de permis plus crédible. 

D’autre part, Jean Eric Sauzier et Fayaz Hajee Abdoula de BLC Robert & Associates ont également été appelés à la barre lors de cette séance. Leurs versions rejoignent celle de Me Rajahbalee. Le premier nommé a aussi soutenu qu’ils n’ont fait qu’exprimer leurs opinions lors de l’« introductory meeting » et qu’ils n’ont reçu aucune confirmation de la part de José Manuel Pinto. « At the introductory meeting, we expressed our views. In the end, José Manuel Pinto said he will concert with his stakeholders to review the strategy of the company. We did not get any review from Mr Pinto up to october 2017. We submitted our profile and indicated our rates, but we never heard from the client », a déclaré Jean Eric Sauzier. 

Le directeur d’ASA Ltd, José Manuel Pinto, a quant à lui déclaré que la firme Deloitte l’avait présenté à BLC Robert & Associates en vue d’obtenir une assistance légale du fait que la compagnie n’était pas au courant des procédures pour l’obtention des permis. 

José Manuel Pinto a admis n’avoir pas consulté le Senior Counsel avant d’inscrire son nom sur la fiche de demande de permis. « I did not ask before I put the name of Iqbal Rajahbalee. For me, he was my legal adviser. Because everytime I needed him, I called him », a ajouté le directeur d’ASA Ltd. Ce dernier a toutefois précisé  que BLC Chambers n’était pas impliquée dans la demande de l’« Investment Banking Licence ». 

José Manuel Pinto a toutefois confirmé que c’est le Senior Counsel qui leur a conseillé d’opter pour ce permis. « It was more of an introductory meeting. Iqbal Rajahbalee came with the idea that we go for an Investment Banking Licence. I accepted their proposal. They were our legal advisers. For the application of the Investment Banking Licence, BLC was not involved. We did not mislead the FSC. » 

Rappelons qu’Alvaro Sobrinho Africa Ltd fait face à une accusation formelle de « false and misleading statements to the Commission.» Il est reproché à la compagnie d’avoir présenté de fausses informations à la FSC pour l’obtention d’une « Investment banking licence ».  La poursuite est représentée par Me Kesri Soochit. Alors que Me Mooloo Gujadhur défend les intérêts de la compagnie. Les deux parties feront leurs plaidoiries le 4 décembre 2018.