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Affaire Adani : la FSC démonte les allégations de Hindenburg Research

Hindenburg Research indique dans son dernier rapport sur l’affaire Adani qu’IPE est un prétendu fonds offshore mauricien. Le régulateur du secteur financier à Maurice, la Financial Services Commission, lui donne la réplique. 

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Le rapport d’Hindenburg Research sur l’affaire Adani mentionne spécifiquement que : « IPE Plus Fund Is A Small Offshore Mauritius Fund » et « IPE Plus Fund 1, a fund registered in Mauritius ». Il suggère que Madhabi Buch, la présidente du Securities and Exchange Board of India (SEBI), et son époux Dhaval Buch auraient peut-être ouvert un compte auprès d’IPE Plus Fund 1 le 5 juin 2015 à Singapour. « Le fonds IPE est un petit fonds offshore mauricien créé par un directeur d’Adani par l’intermédiaire d’India Infoline (IIFL), une société de gestion de patrimoine liée au scandale de détournement de fonds de Wirecar », peut-on lire. Madhabi Buch est la présidente du Securities and Exchange Board of India (SEBI) 

Toutefois, la Financial Services Commission (FSC) a démenti cet élément précis du rapport d’Hindenburg Research, soit que les fonds IPE Plus Fund et IPE Plus Fund 1 sont enregistrés ou régulés à Maurice. Dans un communiqué, le régulateur du secteur financier à Maurice affirme que « IPE Plus Fund et IPE Plus Fund 1 ne sont ni des licenciés de la FSC ni domiciliés à Maurice ».

Le rapport de Hindenburg Research qualifie également Maurice de « paradis fiscal » et fait référence à des « Mauritius based shell entities ». La FSC a rejeté catégoriquement ces accusations, affirmant que le cadre législatif mauricien ne permet pas la création de sociétés écrans. Le régulateur rappelle que Maurice dispose d’un cadre solide pour les sociétés du Global Business. « Toutes les sociétés de Global Business agréées par la FSC doivent répondre à des exigences de substance sur une base continue conformément à l’article 71 de la loi sur les services financiers qui est strictement contrôlée par la FSC », fait-on comprendre. 

Selon la FSC, Maurice respecte scrupuleusement les meilleures pratiques internationales et a été jugée conforme aux normes de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Le régulateur fait part de l’examen par les pairs mené par le Forum de l’OCDE sur les « Harmful Tax Practices ». L’OCDE, ajoute la FSC, a conclu que Maurice n’avait pas de caractéristiques dommageables dans ses régimes fiscaux, reconnaissant ainsi Maurice comme une juridiction bien réglementée, transparente et conforme. Par conséquent, conclut la FSC, « Maurice ne peut être qualifié de paradis fiscal ».

Bon à savoir 

Le nombre de nouvelles licences octroyées par la FSC
Types Avril 2024 Mai 2024 Juin 2024
Global Business Companies (GBC) 68 127 127
Authorised Companies 61 63 58
Management Companies 2 0 0
Global Funds 4 7 10

 

Le nombre de licences octroyées par la FSC 
Global Business Companies (GBC) 271
Authorised Companies 178
Management Companies 1
Global Funds 5
 

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