Administration régionale : les trois options du gouvernement en l’absence d’élections villageoises

Si les élections villageoises ne sont pas tenues le mois prochain, les sept conseils de district seront automatiquement dissous. Pour éviter un tel scénario, le gouvernement dispose de trois options : l’extension du mandat des présidents, l’élection de nouveaux présidents ou l’installation de commissions administratives, comme ce fut le cas dans les années 70.

Un flou total règne au sein des sept conseils de district qui devront automatiquement être dissous à partir du 10 décembre prochain, conformément aux dispositions de la Local Government Act de 2011. Ce texte stipule que les élections villageoises doivent se tenir tous les six ans. Ceux qui sont élus à ce niveau choisissent à leur tour un représentant par village pour constituer le conseil de district et désigner le président de cette instance.

Chez des conseillers de district actuellement en poste, c’est l’incertitude générale. « Nous sommes à un mois de la fin de notre mandat et rien ne se profile à l’horizon. En temps normal, bann konseye ti bizin fini koumans fer marsandaz pou poss prezidan. Mais on n’entend rien en ce sens », explique un des conseillers. D’autres, plus directs, demandent au gouvernement de se prononcer au plus vite sur la question. « Nous sommes dans le flou. Les mandats des présidents expirent automatiquement en décembre. Soit dans environ un mois. Gouvernma bizwin vinn explike ki pou arive », souhaite un de nos interlocuteurs.

Sanjit Teelock, qui a participé à la rédaction de l’ébauche de la Local Government Act de 2011, fait ressortir que le gouvernement est confronté à trois options. Il précise que « l’article 33 de la Local Government Act de 2011 stipule que le dernier président d’un conseil de district/village peut conserver son poste jusqu’à la tenue de nouvelles élections.» Le gouvernement peut également réclamer une élection en interne de ces administrations.

« Les présidents de district sont généralement élus pour un mandat de deux ans. Mais il y a des exceptions. On ne peut forcer un président à conserver son poste. Ce dernier peut démissionner et céder son fauteuil à un autre conseiller élu par ses pairs», explique Sanjit Teelock. La troisième option est l’application de la Local Government Temporary Provisions Act. Ce texte, appliqué dans les années 70-80, permet au gouvernement de nommer des représentants au sein de chaque conseil de district. « Mais le recours à cette disposition de la loi peut s’avérer dangereux, car cela risque de faire des mécontents parmi les conseillers de village et l’électorat », note Sanjit Teelock.

Extension des mandats et élection en interne

Nous avons essayé d’avoir le point de vue des présidents  en exercice des conseils de district. Steve Magdeleine, qui préside celui de Rivière-Noire, s’est abstenu de tout commentaire. « Je n’ai rien à dire à ce propos. On verra bien. We’ll cross the bridge when we come to it », a-t-il dit. Prembhoodas Ellayah, le président du conseil de district de Rivière-du du-Rempart, privilégie quant à lui l’option d’extension des mandats.

« Si on suit la logique des choses, combien de représentants le gouvernement pourra-t-il nommer ? La meilleure chose serait d’étendre les mandats des présidents jusqu’aux prochaines élections, comme cela a été le cas dans le passé », suggère-t-il. Vikram Hurdoyal, qui préside le conseil de district de Flacq, veut rendre son tablier et propose une élection en interne pour désigner un nouveau président. « Je ne veux plus être président. Je veux donner la chance à un autre conseiller », souligne-t-il.

Au niveau du ministère des Collectivités locales, la cellule de communication de la ministre fait ressortir qu’une telle décision « relève de la prérogative du bureau du Premier ministre. » Malgré notre insistance, il ne nous a pas été possible d’entrer en contact avec un préposé du bureau du Premier ministre.

Le président de la République par intérim, Barlen Vyapoory, ne s’est pas prononcé non plus. « Je ne suis au courant de rien pour le moment. Je suis en dehors de tout cela. Il vous faut solliciter les instances politiques », a-t-il déclaré.