Des structures réglementaires et de supervision pour les activités transfrontalières des banques sont essentielles. C’est dans ce contexte que Ramesh Basant Roi plaide pour la mise en place d’une telle structure au niveau régional, voire panafricain.
«L’absence d’un cadre réglementaire régional ou panafricain est sentie de façon très réelle. » C’est l’avis exprimé par Ramesh Basant Roi, le mercredi 1er février, à Ébène. Il intervenait lors d’une conférence organisée par l’Africa Training Institute (ATI) du Fonds monétaire international (FMI), en présence de la directrice générale Christine Lagarde.
« L’idée, déjà évoquée, d’avoir une structure pour superviser les banques ayant un rayonnement d’activités internationales importantes, est pertinente », a-t-il ajouté. Il a précisé que les défis en matière de réglementation s’amoncellent pour les régulateurs. Il cite en exemple le fait que la distinction entre succursales et filiales des banques devient de plus en plus floue.
« Au lieu de se constituer en sociétés sur le plan local comme des entités juridiques distinctes, des subsidiaires de grosses banques sont mises en place en fonction de leurs activités. Différents subsidiaires des mêmes groupes bancaires sont implantés dans plusieurs juridictions avec des avantages et des facilités différentes. L’échec d’un des subsidiaires ne risque-t-il pas de provoquer l’effondrement de l’ensemble du groupe ? » s’est demandé le gouverneur.
Dans un contexte d’intégration financière de plus en plus poussée, les activités transfrontalières des banques se sont accélérées dans les années 90. Selon le numéro un de la Banque de Maurice, ces activités représentent aujourd’hui 60 % des services de l’industrie bancaire. Le total des actifs bancaires représente environ 300 % du Produit intérieur brut domestique. C’est ainsi que le régulateur a pris plusieurs mesures, car les risques et les vulnérabilités de l’industrie financière et de l’économie ne sont pas négligeables.
La banque centrale a ainsi conclu des ententes sur la facilitation des échanges d’informations et du contrôle des activités transfrontière avec seize homologues. De plus, la Banking Act tient compte de la coopération frontalière sur les questions d’audit avec des sociétés mères des groupes bancaires qui comptent des succursales et des filiales comme banques étrangères à Maurice.
Longueur d’avance
Outre les activités de vérification effectuées sur les sites des filiales étrangères des banques locales, la banque centrale participe à des activités de collaboration avec ses homologues étrangers. Le but : procéder à des examens conjoints des entités relevant de leurs compétences. La Banking Act permet d’accueillir des homologues étrangers pour mener des inspections de banques domiciliées localement. Elle a été amendée pour consolider la supervision des conglomérats à la suite d’un énorme agglomérat financier.
Le gouverneur a aussi confirmé la tenue, au cours de cette année, d’un nouveau cadre de résolution de crises pour le secteur financier à Maurice. « Dans un monde où les marchés financiers sont de plus en plus numérisés, des scénarios de sortie de crise nécessitent des initiatives stratégiques plus énergiques. Cela permettra de consolider les encadrements de supervision et de réglementation non seulement pour Maurice mais aussi pour chaque pays du continent africain. »
Ramesh Basant Roi a conclu : « On nous annonce que dans les années à venir, nous aurons toujours les services financiers et bancaires, mais les banques comme elles le sont actuellement, cesseront d’exister. En tant que régulateurs, nous devons avoir une longueur d’avance. »
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