Faits Divers

Acte indécent : amende maintenue en appel

Cour suprême

Les juges Benjamin Marie Joseph et Shameen Hamuth-Laulloo, siégeant en cour d’appel, ont maintenu une amende de Rs 700 infligée à un individu pour acte indécent. Ce dernier avait écopé d’une amende en cour de Mahébourg. Il avait fait appel. Dans ses points d’appel, il estime que l’enquête policière n’a pas été bien menée et que la cour n’a pas considéré le fait qu’il n’était pas en bons termes avec le déclarant. Les juges ont statué en faveur du magistrat et considéré les preuves produites en cour. Ils ont rejeté l’appel et maintenu l’amende de Rs 700.

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