Acquittement de Bernard Maigrot en appel : le DPP ne saisira pas le Conseil privé, mais recommande la réouverture de l’enquête policière

Le bureau du Directeur des Poursuites Publiques (DPP) a fait part ce lundi de ses observations et recommandations dans l’affaire Vanessa Lagesse. Il annonce qu’il ne contestera pas devant le Conseil privé la décision de la Cour suprême, qui a annulé, le 27 mai dernier, le jugement de la Cour d’assises ayant condamné Bernard Maigrot à 15 ans de prison pour le meurtre de la styliste. 

“Après mûre réflexion, le Directeur des Poursuites Publiques (DPP) estime que le seuil légal requis, tel qu’expliqué précédemment, n’a pas été atteint. Par conséquent, un recours devant le Conseil privé (JCPC) n’est pas envisageable. Le DPP souligne qu’il y a eu un manquement à adapter les directives sur des points cruciaux et des éléments essentiels de l’affaire. Ces éléments étaient pourtant indispensables pour permettre au jury de rendre un verdict éclairé. Le juge du procès aurait dû, dans l’intérêt du jury, identifier clairement les « autres éléments de preuve », en plus de la preuve ADN. Cela aurait permis au jury de déterminer si l’ensemble des preuves conduisait à une conclusion irréfutable de culpabilité. Cette situation s’est révélée décisive, rendant un appel devant le JCPC peu susceptible d’aboutir”, affirme le bureau du DPP dans un communiqué.

Toutefois, le DPP recommande au Commissaire de police de rouvrir l’enquête afin de faire toute la lumière sur cette affaire.

Plus de détails à venir.