Acquisition de la Fidelity Commercial Bank : la SBM fait appel d’un jugement qui pourrait lui coûter Rs 800 M 

La State Bank of Mauritius Holdings (SBMH) ne s’avoue pas vaincue dans la bataille relative à la vente de la Fidelity Commercial Bank (FCB), une institution kenyane. Celle-ci est devenue SBM Kenya, dont les avoirs dépassent les Rs 30 milliards. La semaine dernière, la SBMH a déposé une nouvelle requête devant le juge du tribunal de commerce du Kenya, Alfred Mabeya, demandant l’autorisation d’interjeter appel du jugement rendu par celui-ci. La SBMH estime que le juge n’a pas tenu compte de l’argument selon lequel l’accord de vente présumé entre elle et les actionnaires de la banque kenyane devait passer par un arbitrage. 

Dans son jugement prononcé début août, le juge Mabeya a estimé que « la fraude présumée est grave ».

La SBMH a essuyé un revers dans sa demande de bloquer la démarche d’actionnaires de la FCB qui réclament une compensation de 2,5 milliards de shillings (Rs 800 millions), notamment une indemnisation sous forme de restitution de la valeur marchande totale de la Fidelity Community Bank en décembre 2016 de même que la totalité des bénéfices issus de la vente de la banque à la SBMH. La FCB est une banque de niveau trois classée 31e sur 41 banques kenyanes. La transaction remonte à mai 2017. 

La SBMH souhaite un arbitrage qui suspendrait l’affaire déposée par le principal actionnaire de la FCB, en l’occurrence, Sultan Khimji. Mais le juge Alfred Mayeba avait rejeté cette demande, arguant que « la nature des allégations et les demandes formulées excluent la compétence de l’arbitrage, car la fraude présumée est complexe et grave ».

Selon les avocats Abbas Email et Zillah Moka, qui représentent la SBMH, ils n’étaient pas au courant que le juge avait rendu une décision le 28 juillet 2023 et ils n’en ont été informés que lorsqu’elle a été publiée dans les médias. « Le juge a commis une erreur en droit », estiment-ils.  SBM soutient qu’Alfred Mabeya n’a pas tenu compte du fait qu’il y avait un accord entre les deux parties selon lequel elles régleraient tout grief au moyen d’un arbitrage. « Ce tribunal a commis une erreur de fait et de droit en ne tenant pas compte de la preuve du premier accusé démontrant que le litige entre dans le champ de l’arbitrage », poursuivent les avocats de la SBMH dans leur affidavit.

Au cœur de la bataille entre Sultan Khimji, la SBMH et la Central Bank of Kenya (CBK) se trouve la vente de FCB. Khimji affirme que les actionnaires de FCB auraient été contraints par la banque centrale kenyane de vendre la banque à un prix dérisoire. Dans cette affaire, Sultan Khimji demande une indemnisation à la fois à la SBM et à la CBK. De son point de vue, les actionnaires de la FCB auraient dû recevoir un montant correspondant à la pleine valeur de cette banque et non un prix au rabais. La demande de la SBMH sera entendue le 13 octobre 2023.