Achats : le projet de loi sur le e-commerce entre les mains du SLO

Le vide juridique autour des achats en ligne touche bientôt à sa fin. Le projet de loi visant à instaurer une ‘e-Commerce Licence’ est actuellement à l’étude au State Law Office (SLO). Le ministère du Commerce, pressé de combler les failles qui fragilisent les consommateurs, attend son feu vert pour imposer un cadre strict aux vendeurs en ligne.

Les achats en ligne ont connu un véritable essor à Maurice ces dernières années. Vêtements, gadgets, articles ménagers, jouets ou cosmétiques : l’offre semble infinie et les réseaux sociaux regorgent de promotions alléchantes. Facebook, Instagram ou TikTok sont devenus les nouveaux marchés virtuels où les prix défient toute concurrence. Mais derrière cette effervescence se cache un revers inquiétant : absence de cadre légal, abus répétés, et consommateurs livrés à eux-mêmes.

Face à cette zone grise, le ministère du Commerce et de la Protection des consommateurs va serrer la vis. Un projet de loi a été rédigé et se trouve sur la table du State Law Office (SLO), en attente d’examen juridique. L’Exécutif affiche son impatience : il veut une entrée en vigueur rapide, convaincu que seule une législation claire permettra de protéger durablement les acheteurs.

Au cœur de cette réforme : l’obligation pour tous les vendeurs d’obtenir une « e-Commerce Licence ». Qu’il s’agisse d’entreprises établies ou de particuliers opérant depuis une page Facebook, nul n’échappera à cette contrainte. Cette autorisation déterminera la légalité d’une activité commerciale en ligne sur le territoire mauricien et sera assortie d’exigences incontournables.

Parmi elles : la transparence tarifaire, avec l’affichage obligatoire des frais annexes, mais aussi la garantie légale sur l’ensemble des marchandises. Un produit défectueux devra pouvoir être remplacé ou remboursé. Autre révolution : la mise en place d’une politique de retour, une pratique encore inexistante aujourd’hui, qui obligera les commerçants à assumer leurs responsabilités en cas de non-conformité.

Le gouvernement avance également l’argument sécuritaire. Selon le dernier rapport du CERT-MU, 5 219 incidents liés à la cybersécurité ont été enregistrés en 2024. Plus de 900 concernent directement le commerce en ligne, signe que les escroqueries prospèrent dans l’ombre des réseaux sociaux.

Crédibilité et pérennité

Loin de brider le secteur, la nouvelle loi vise à en assurer la crédibilité et la pérennité. Pour les consommateurs mauriciens, trop souvent dupés par de fausses promotions ou des produits inexistants, elle représente une promesse de protection. Pour les vendeurs sérieux, elle pourrait être une chance : celle de s’imposer dans un marché enfin régulé.