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Accusé de trafic de drogue : un Sudiste en liberté provisoire après une révision judiciaire

Cour suprême La Cour suprême a tranché en faveur du prévenu Bactora.

Accusé d’être impliqué dans un trafic de drogue, Louis Marco Bactora, 33 ans, a bénéficié de la liberté provisoire en Cour suprême le jeudi 4 avril 2019. Cet employé d’une compagnie de fret avait eu recours à une révision judiciaire pour contester la décision de la Bail and Remand Court qui avait rejeté sa demande.

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L’affaire a été appelée devant le chef juge Eddy Balancy, le jeudi 4 avril 2019. Louis Marco Bactora, un habitant de Ville-Noire, à Mahebourg, avait été interpellé pour une affaire de drogue. Il a sollicité la Cour suprême pour demander une révision judiciaire de la décision de la Bail and Remand Court (BRC). Cette instance avait rejeté sa demande de remise en liberté provisoire le 24 décembre 2018.

À l’appel de l’affaire en Cour suprême, le représentant du bureau du Directeur des Poursuites Publiques, Me Medaven Armoogum, Senior State Counsel, a affirmé qu’il n’y a pas d’objection à ce que Louis Marco Bactora retrouve la liberté sous caution. Le prévenu devra ainsi s’acquitter de deux cautions de Rs 200 000 chacune et signer une reconnaissance de dette de la somme de Rs 1 million. Il devra se présenter au poste de police le plus proche de son domicile deux fois par semaine. Louis Marco Bactora était représenté par Me Jenny Mootealloo et par l’avouée Saya Ragavoodoo.

De l’héroïne dans des bobines de fil

Louis Marco Bactora, employé d’une société spécialisée dans le fret, avait été interpellé, le 15 mars 2018., à la suite d’un exercice de Controlled Delivery, mené par les limiers de la brigade antidrogue. La drogue, estimée à Rs 18 millions, était arrivée sur un vol en provenance d’Afrique du Sud, le 14 mars 2018. Elle était dissimulée dans des bobines de fil de couture. Le colis était destiné à une habitante de la région Nord.

Un autre individu, Jean Fabrice Thierry Lutchman, a aussi été épinglé dans le sillage de cette enquête. Les deux individus sont soupçonnés d’avoir élaboré un plan pour faciliter la sortie des colis illicites de l’entrepôt de la compagnie.

Les éléments de la Custom Anti-Narcotics Section (Cans) de la Mauritius Revenue Authority (MRA) et les limiers de l’Adsu avaient découvert le pot aux roses, lors de l’inspection des colis dans l’entrepôt de la compagnie. Le poids du colis, arrivé par avion à bord d’un vol de la South African Airways, avait attiré leur attention.  Après un examen des produits aux rayons X, les officiers de la Cans et de l’Adsu ont noté des irrégularités. Une vérification approfondie a permis aux autorités de découvrir une poudre de couleur marron dans 22 des 65 bobines importées. Un Field Test avait confirmé qu’il s’agissait d’héroïne.

Trois points d’objection

Une accusation provisoire de trafic de drogue avait été logée contre Louis Marco Bactora, le 16 mars 2018, devant la cour de Grand-Port. Il avait formulé une demande de remise en liberté sous caution devant la BRC.

La police avait résisté à cette motion en avançant trois points d’objection : récidive, fuite et tentative d’interférer avec les témoins dans cette affaire. La demande de liberté provisoire de Louis Marco Bactora avait été rejetée le 24 décembre 2018 par le magistrat Navish Jheelan. L’accusé avait alors demandé une révision judiciaire contestant cette décision de la BRC.

Dans un affidavit soutenant sa demande en Cour suprême, Louis Marco Bactora avait affirmé que la décision de la BRC est arbitraire et injuste. Il a souligné qu’il est le seul gagne-pain de sa famille qui est composée de son épouse et deux enfants en bas âge. Il a ajouté qu’il respectera toutes les conditions que la cour lui imposera.

 

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