Accusations de blanchiment d’argent : le tribunal rejette la contestation de Mahmad Eshan Chummun 

Mahmad Eshan Chummun s’opposait à la production des preuves et de documents devant la Financial Crimes Division. Ce soudeur de 44 ans a vu sa requête rejetée, le 18 septembre 2024, par l’instance. Il est poursuivi aux côtés de Noorhossen (Khalil) Ramoly et de trois autres personnes pour blanchiment d’argent. Les délits auraient été commis durant la période du 8 octobre 2003 au 30 juin 2005 à Port-Louis.

Mahmad Eshan Chummun, un habitant de Vallée-des-Prêtres, par le biais de son avocat, s’était opposé à la production de preuves et de documents de l’Independent Commission Against Corruption (Icac). Il avait soutenu qu’il n’avait pas été confronté à ces documents et ces preuves saisis par l’Icac durant l’enquête dans cette affaire. Ce qui, selon lui, est une violation de ses droits constitutionnels. 

Le Senior Investigator (SI) Raju Naiken avait expliqué que Mahmad Eshan Chummun avait été confronté aux documents et aux accusations contre lui. Il avait concédé qu’il n’avait pas mis une entrée, car le prévenu avait gardé son droit au silence. 

Le magistrat Alvin Joypaul note que selon le SI Raju Naiken, il est clair qu’au stade de l’enquête, les préposés de l’Icac ont expliqué à Mahmad Eshan Chummun ses droits constitutionnels. 

Ainsi, il estime que, sur la base du témoignage de SI Naiken, le soudeur était pleinement conscient de ses droits. Pour lui, la poursuite a établi que les droits constitutionnels du soudeur n’ont pas été bafoués au niveau de l’enquête. Pour ces raisons, il a rejeté la requête de Mahmad Eshan Chummun. 

Celui-ci répond d’une accusation de blanchiment d’argent devant l’instance. Il lui est reproché d’avoir été en possession de Rs 180 000 sur son compte, en juin 2005. 

Quant à Khalil Ramoly, 40 ans, il répond de huit accusations de blanchiment d’argent. Il est accusé d’avoir, en octobre 2003, reçu Rs 80 000 de son épouse, Zaheda Bibi Ramoly. Il lui est aussi reproché d’avoir été en possession des sommes totalisant Rs 697 920, en mars et en avril 2003, en mars 2005, en juillet et en décembre 2005. 

D’autre part, Khalil Ramoly est également accusé d’avoir, en mars 2005, reçu Rs 119 000 d’un individu et d’avoir, en mai 2005, payé Rs 54 000 à l’ex-policier Shabeer Ahmad Golamgouse.

De son côté, Zaheda Bibi Ramoly, 34 ans, répond de deux accusations de blanchiment d’argent. Elle est accusée d’avoir en octobre 2003 été en possession de Rs 83 000 sur son compte et d’avoir effectué un retrait de Rs 80 000. 

Quant à Beebee Noorjahan Fokun, 32 ans, elle répond de cinq chefs d’accusation de blanchiment d’argent. Il lui est reproché d’avoir été en possession d’une somme totale de Rs 312 450 sur son compte d’avril 2003 à décembre 2005. En juillet et en décembre 2005, elle aurait remis Rs 257 500 à Khalil Ramoly. 

Shabeer Ahmad Golamgouse, 38 ans, répond de deux accusations de blanchiment d’argent. Il est accusé d’avoir été en possession de Rs 284 000 sur son compte, en mars et en mai 2005. Les cinq prévenus ont tous plaidé non coupables. Le procès se poursuit le 1er octobre 2024.