Accusation provisoire de sédition contre Dominique Seedeeal : les documents en possession de la police réclamés par la défense

Louis Dominique Seedeeal, aussi connu comme Darren, a comparu devant le tribunal de Rose-Hill, le mercredi 25 mai 2022. Il fait face à une accusation provisoire de sédition. Des débats étaient prévus entourant la requête de Louis Dominique Seedeeal. Il avait présenté une motion de radiation de l’accusation provisoire en évoquant que le délit de sédition était anticonstitutionnel et avait sollicité la Cour suprême pour se prononcer sur la « constitutionalité de l’accusation ». 

Mercredi 25 mai 2022, Akil Bissessur, avocat de Louis Dominique Seedeeal, a formulé une nouvelle requête. La défense veut avoir  des documents qui sont en possession de la police, notamment des dépositions des policiers, des témoins et de Louis Dominique Seedeeal. L’avocat a soutenu qu’il aura besoin de ces documents pour préparer ses arguments sur la motion de la radiation de l’accusation. Les débats sur cette motion seront entendus le 12 juillet 2022 devant le magistrat Vignesh Ellayah.   

Louis Dominique Seedeeal avait été arrêté, le 22 avril 2022, pour avoir participé à un rassemblement illégal et pour sédition. Il est accusé d’avoir participé à une manifestation à Camp-Levieux, le 20 avril 2022. Il lui est aussi reproché d’avoir posté un message sur sa page Facebook, le 21 avril 2022, un message visant à perturber l’ordre social. 

Après son arrestation, le travailleur social avait expliqué aux enquêteurs les circonstances ayant mené à cette manifestation. Il a soutenu qu’il n’a jamais invité des gens à venir manifester avec lui. En ce qui concerne la sédition, Louis Dominique Seedeeal a fait valoir son droit au silence. 

Sous la première accusation, le travailleur social s’est acquitté d’une caution de Rs 2 000 et a signé une reconnaissance de dette de Rs 10 000. Sous l’accusation de sédition, il a fourni une caution de Rs 15 000 et signé une reconnaissance de dette de Rs 100 000. Cela pour retrouver la liberté sous caution.