Accord fiscal : l’Inde rejette un report de la révision du traité avec Singapour

Il semble que Singapour ne bénéficiera pas d’un traitement de faveur de l’Inde sur les négociations autour de leur traité bilatéral de non double imposition fiscale. La Grande péninsule a formellement rejeté une demande en ce sens.

Après avoir finalisé le traité de non double imposition avec Maurice en mars, l’Inde a ouvert des pourparlers avec les autorités singapouriennes afin d’arriver à un accord semblable. Cependant, les Singapouriens veulent plus de temps pour réviser le traité datant de deux décennies qu’ils ont ratifié avec l’Inde. Ils expliquent que cela accorderait aux investisseurs plus de temps pour changer vers une imposition à la source.

Selon la presse indienne, les Singapouriens ont demandé, lors d’une récente réunion avec le département du revenu, que la révision du traité soit repoussée après le 31 mars de l’année prochaine. Cette demande n’a pas été acceptée par les Indiens car ils considèrent que tout report des discussions permettra à Singapour de devenir une destination refuge pour les investisseurs qui souhaitent d’abord éviter les taxes.

La révision du traité indo-mauricien offre une exemption de la taxe sur les gains en capital sur les transactions effectuées jusqu’au 31 mars 2017 et accorde une période transitoire entre avril 2017 et mars 2019 où cette taxe sera appliquée à 50 % du taux normal.  Après avoir revu le traité avec Maurice, l’Inde considère discriminatoire que Singapour maintienne pour sa part les avantages fiscaux.

Au cours de l’année 2015/16, l’Inde a bénéficié d’investissements étrangers directs de USD 40 milliards (environ Rs 1 440 milliards), dont 55 % proviennent de Singapour et de Maurice. Singapour est la première source d’investissements pour l’Inde avec USD 13,7 milliards (environ Rs 493 milliards). En deuxième et troisième positions, on retrouve respectivement Maurice avec USD 8,35 milliards (environ Rs 300 milliards) et les états-Unis avec USD 4,2 milliards (environ Rs 151 milliards).

La révision réussie du traité fiscal avec Maurice encourage les Indiens à rectifier les conventions similaires avec d’autres juridictions qui bénéficient d’avantages liés à la taxe. Ainsi, le traité avec Chypre a été modifié à la fin du mois de juin. Et après Singapour, c’est avec les Pays-Bas que l’Inde va reprendre les négociations. Pour New Delhi, l’objectif, à terme, est d’harmoniser ses traités avec les principales juridictions prisées pour des investissements directs en Inde.