Accord de rétrocession - Chagos : tournant décisif à la Chambre des lords ce lundi

Ce lundi 5 janvier, la Chambre des lords entre dans une phase décisive de l’examen du Diego Garcia Military Base and British Indian Ocean Territory Bill, avec l’étude d’amendements dont la discussion formelle est prévue en séance de « report stage ». Ce texte vise à transposer en droit britannique certaines dispositions du traité signé en mai 2025 entre le Royaume-Uni et Maurice sur le statut et l’avenir de l’archipel des Chagos, incluant la base militaire conjointe américano-britannique de Diego Garcia.

Le projet de loi, si adopté, mettra fin à la souveraineté britannique sur l’archipel, tout en maintenant l’administration de la base militaire existante sur Diego Garcia. Il prévoit également des ajustements corrélatifs au droit de la nationalité britannique. Cette législation constitue une étape préalable à la ratification du traité par Londres, dans la mesure où le Royaume-Uni est un État dualiste : les accords internationaux n’y produisent pas d’effet juridique interne sans loi d’application.

Les amendements déposés pour cette étape du processus parlementaire portent sur quatre axes principaux. Le premier concerne la consultation de la communauté chagossienne, régulièrement invoquée dans les débats sur l’avenir de l’archipel. Le deuxième touche à la protection de l’environnement, dans un contexte où Diego Garcia et ses eaux environnantes présentent une biodiversité stratégique. Le troisième axe vise la pérennité opérationnelle de la base militaire, un enjeu central pour Londres et Washington. Enfin, plusieurs propositions portent sur les négociations avec Maurice relatives à un éventuel droit de retour des Chagossiens.

Le traité signé le 22 mai 2025 prévoit le transfert de souveraineté des îles à Maurice, tout en accordant au Royaume-Uni le droit d’exercer son autorité sur Diego Garcia pour une période initiale de 99 ans, renouvelable. Il inclut également un partenariat économique, dans le cadre duquel le Royaume-Uni s’est engagé à verser à Maurice des paiements annuels moyens de 101 millions de livres sterling (Rs 6,3 milliards selon le taux de change actuel). Les premières années après l’accord, les paiements seront toutefois plus élevés.

Les États-Unis ont publiquement soutenu l’accord, estimant qu’il « garantit le fonctionnement stable, à long terme et efficace de l’installation militaire conjointe américano-britannique de Diego Garcia ». Pour le gouvernement britannique, l’adoption du projet de loi est jugée « essentielle » afin d’éviter toute incompatibilité entre les engagements internationaux et le droit interne. Toutefois, tant du côté d’un groupe de Chagossiens habitant en Grande-Bretagne que du côté de l’opposition britannique, l’on s’oppose farouchement au processus de rétrocession.

Déjà adopté par la Chambre des communes, le texte est examiné par la Chambre des lords depuis le 4 novembre 2025. Les débats attendus début janvier devraient préciser les conditions politiques et juridiques de la mise en œuvre de l’accord avant sa ratification formelle.