Accord de non-double imposition: Roshi Bhadain clarifie la situation

Y a-t-il une contradiction entre la version du haut-commissaire indien et celle du ministre des Services financiers concernant le déroulement des négociations autour de l’accord de non-double imposition ? Roshi Bhadain s’est expliqué sur sa page Facebook, dimanche, pour tenter de clarifier la situation. Le ministre des Services financiers, Roshi Bhadain, a-t-il menti en évoquant la menace d’un Notice of Termination of Treaty, concernant l’accord de non-double imposition, brandi par l’Inde ? C’est du moins ainsi qu’ont été interprétés les propos du haut-commissaire indien à Maurice, Anup Kumar Mudgal, dans un entretien accordé à Téléplus. Ce dernier a déclaré que de tels procédés, à savoir la menace d’un tel avis de résiliation, n’étaient pas possibles entre pays amis. Or, dimanche soir, Roshi Bhadain a voulu réconcilier les deux déclarations à travers une publication sur sa page Facebook. Dans cette publication, Roshi Bhadain cite un extrait de son entretien paru dans Le Défi Plus du samedi 14 mai : « Elle (l’Inde) va émettre une Notice of Termination of Treaty, le 1er avril 2017, s’il n’y a pas de revised treaty. » La partie « s’il n’y a pas de revised treaty » est soulignée dans la publication, indiquant qu’il y aurait eu notice of termination uniquement en cas de non-révision du traité.

« Aucun mensonge »

Ensuite, c’est l’entretien de M. Mudgal à Téléplus qui est cité, avec un accent particulier sur le terme « deadline » et la phrase : « But this fact is that the proof of the friendship lies in predicting a deadline approaching and find a solution before it comes and that is what we have done. » L’issue des négociations entre l’Inde et Maurice concernant l’accord de non-double imposition a fait l’objet de nombreux commentaires durant le week-end. Le Premier ministre, sir Anerood Jugnauth, a notamment pris la défense de son ministre samedi, à l’issue d’un dîner de gala : « Roshi Bhadain n’a jamais dit que l’Inde a servi une Notice. Il a dit que ‘inn menacé’. S’il n’y a pas de discussions et s’il n’y a pas de solutions, c’est à ce moment-là qu’ils prendront des actions. Certains disent que Roshi Bhadain a menti. Ce n’est pas vrai. Roshi Bhadain n’a dit aucun mensonge », a affirmé le Premier ministre. Le leader de l’opposition, Paul Bérenger, n’y est pas allé de main morte lors de sa conférence de presse hebdomadaire, samedi matin. Il estime que le haut-commissaire indien a donné l’équivalent d’une « gifle diplomatique à Roshi Bhadain » et que ce dernier aurait dû démissionner. Le leader du MMM a également évoqué ce qu’il considère comme un « coup mortel » au global business. Qui plus est, la Banque de Maurice a voulu rassurer dans un communiqué publié le vendredi 13 mai : elle assure que la révision de l’accord n’aura pas d’impact conséquent sur les banques locales. « Cependant, dans les années à venir, le volume de transactions généré dans la juridiction (mauricienne) pourrait être impacté si l’on n’arrive pas à prendre des mesures imaginatives pour revoir, modifier et innover le modèle d’affaires que le secteur a adopté depuis les années », prévient toutefois la BoM.  

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L’Association of Trust and Management Companies se réunit pour décider de la marche à suivre

Comment réagir face à la nouvelle de la révision de l’accord de non-double imposition avec l’Inde ? C’est la question à laquelle devrait répondre l’Association of Trust and Management Companies (ATMC) au début de cette semaine, selon son président, Kamal Hawabhay. « On va devoir se rencontrer pour prendre une décision et entre-temps, on essaie d’obtenir une rencontre avec le Premier ministre », déclare ce dernier au Défi Quotidien. C’est d’abord le managing committee qui devrait se rencontrer lundi ou mardi pour étudier les options. « Nous avons le choix entre toutes sortes d’actions. Nous allons voir ce qui est judicieux », explique Kamal Hawabhay. Ensuite, ce sera à tous les membres de se rencontrer pour avaliser les décisions du managing committee. L’ATMC devrait également émettre un communiqué cette semaine pour commenter la situation.