La Cour suprême a condamné l’État, le mardi 6 août 2024, ainsi que le policier Mike Murvin Kersley Jeanlice, le chauffeur impliqué dans un accident de la route, le 26 novembre 2018, à payer des dommages de Rs 8,2 millions à des membres de la famille Jugtah.
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Un jugement qui intervient près de six ans après le drame. Soit un accident de la route ayant fait deux morts : Lutchmeen Jugtah, âgée de 78 ans, et son fils Vijay Jugtah, âgé de 54 ans. Les deux ont été renversés par une fourgonnette du Scene of Crime Office (SOCO), alors qu’ils traversaient sur un passage piéton près de la Lady Sushil Mediclinic, à Belvédère.
L’accident a été causé par le véhicule conduit par le policier Mike Murvin Kersley Jeanlice. Lutchmeen Jugtah est décédée sur le coup, tandis que son fils Vijay a succombé à ses blessures le 15 décembre 2018 après avoir passé plus de deux semaines en soins intensifs à l’hôpital de Flacq, actuellement connu comme l’hôpital Dr Bruno Cheong.
Dans une première plainte, les dix enfants de Lutchmeen Jugtah ont réclamé conjointement Rs 5 millions de dommages moraux pour le préjudice subi suite à la perte de leur mère.
Dans une deuxième plainte, la veuve et les deux enfants de Vijay Jugtah ont eux réclamé une somme totalisant Rs 6 168 000 pour la perte de revenus futurs et dommages moraux. Les deux plaintes ont été consolidées et un jugement a été rendu.
La Cour suprême a pris en compte plusieurs précédents juridiques pour évaluer les dommages moraux, notamment les principes énoncés dans l’affaire Patel & Ors v. Beenessreesingh and Sicom Ltd et d’autres décisions similaires.
Chacun des dix enfants a témoigné du traumatisme émotionnel causé par la perte soudaine de leur mère (voir texte encadré).
Quant à la veuve de Vijay Jugtah, Prathima Devi Jugtah, elle a témoigné de la perte soudaine de revenus suite au décès de son mari, qui était le principal soutien de la famille. La Cour a calculé la perte de rémunération à Rs 1 700 000. De plus, elle s’est vu accorder Rs 500 000 à titre de dommages moraux.
Les enfants de Vijay Jugtah, Nareshkumar Jugtah et Namrata Jugtah, ont également témoigné du traumatisme émotionnel subi après la perte de leur père. La Cour a accordé Rs 500 000 à chacun d’eux en tant que dommages moraux.
La Cour a également ordonné aux défendeurs de payer des intérêts sur la perte de rémunération à un taux de 15 % par an à partir de la date de dépôt de la plainte. Les intérêts légaux sur les dommages moraux seront payés à partir de la date du jugement jusqu’au paiement final, en plus des frais de justice.
Rs 500 000 à chacun des dix enfants de feue Lutchmeen Jugtah
Selon ses enfants, leur mère, Lutchmeen Jugtah, était en bonne santé et était un pilier de la famille. La Cour a accordé Rs 500 000 de dommages à chacun des dix enfants. Ils sont Sonwuntee, Phoolwuntee, Indrawuttee, Dharamjay, Sunjay, Dharamdev, Satyadev, Satiawatee, Vidyawtee et Vedwati.
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