Accident fatal : l’attente interminable d’une famille pour obtenir justice

Une justice différée équivaut à un déni de justice.

Cela fait sept ans que les Cheekooree, dont le chef de famille est décédé dans un accident de la route, ont déposé une plainte contre une compagnie d’assurance, réclamant des dommages de Rs 2 millions. Mais l’affaire n’a toujours pas été prise sur le fond, car cela fait trois ans qu’ils attendent un « ruling » sur un point de droit.

Un point de droit pour que toute l’affaire puisse finalement  être prise sur le fond en Cour suprême. C’est ce qu’attendent les Cheekoree, minés par le tragique décès du chef de famille dans un accident de la route le 10 mai 2010. Le chauffeur avait été testé positif à l’alcootest. Ce qui a compliqué davantage le scénario, l’assureur rejetant les torts sur la compagnie employant le chauffeur ivre en réclamant une Plaint of Guarantee.

L’entreprise se dédouane, elle, de tout dédommagement du fait que le véhicule lui appartient effectivement mais qu’elle ne peut être tenue pour responsable de l’état d’ivresse de son chauffeur. Dans cette action judiciaire, la Cour suprême a demandé à statuer ce point de droit. Quatre ans se sont écoulés depuis.

Mantee Mala Cheekoree et ses deux enfants, Yasoudash et Usha, ont saisi la Cour suprême le 15 mars 2011 après le décès de Heeralall Cheekoree. Ce dernier avait été percuté par une voiture. Il n’a pas survécu à ses blessures. Ses proches réclament Rs 1 909 163 de dommages.

Cette disparition a dévasté cette famille de Vallée-des-Prêtres. Comme un malheur n’arrive jamais seul, Yasoudash, le fils, a perdu son emploi dans la foulée. Bouleversé par la disparition de son père, il n’a pas pu se concentrer sur son travail. Il a fini par être licencié. Usha, qui travaillait pour le compte d’une institution régulatrice comme Accounts Clerk, a connu le même sort que son frère. Elle a été contrainte de démissionner.

Une situation qui n’arrange guère le sort de Mantee Mala qui, avec son maigre salaire de Rs 7 000 par mois comme employée d’usine, doit pourvoir aux besoins de sa fratrie. « Bien évidemment, les proches m’ont apporté leur soutien. Mais cela n’a pas été facile. Le vide laissé par mon époux n’a jamais été comblé », raconte cette veuve.

Moins d’un an après la mort d’Heeralall, Mantee Mala et ses deux enfants déposent une plainte en Cour suprême par les soins de l’avoué Bebakur Rampoortab. Ils réclament des dommages à la compagnie International Distillers (Mauritius) Ltd, propriétaire du véhicule incriminé, et à la compagnie d’assurance Mauritius Union. Ils affirment dans leur plainte que le conducteur du véhicule a commis une faute à leur égard, car il a fait preuve de négligence en provoquant le décès d’Heeralall.

Mais les voilà confrontés à un obstacle. Presque sept ans après avoir initié la procédure légale, l’affaire n’a toujours pas été prise sur le fond. « C’est une étape éprouvante de notre vie. Je n’aurais jamais pensé que ce serait aussi pénible d’obtenir justice », déplore Mantee Mala.

La plainte de Mantee Mala et de ses enfants a été suivie par une autre procédure judiciaire, initiée cette fois par la Mauritius Union, en l’occurrence une Plaint of Guarantee, contre International Distillers (Mauritius) Ltd. Celle-ci affirme qu’elle ne peut être tenue pour responsable des dommages causés par le conducteur du véhicule, car il était sous l’influence de l’alcool au moment de l’accident.

Objection préliminaire

Les hommes de loi du conducteur ont, pour leur part, indiqué que la Plaint of Guarantee de la Mauritius Union n’a pas sa raison d’être car chacune des parties a déjà donné sa version dans la première action, soit celle déposée par Mantee Mala et par ses enfants. Cette objection préliminaire soulevée par les hommes de loi du conducteur a été débattue devant un juge de la Cour suprême en 2014. Mantee Mala et ses enfants attendent ce ruling depuis bientôt quatre ans.

Mantee Mala a même écrit au chef juge en 2016. « Je lui ai écrit, car je trouve ce retard inconcevable. Je réclame justice, mes enfants et moi souffrons », affirme la mère de famille. À quelques jours du Nouvel an, elle espère que ses tribulations prendront fin en 2018 et qu’elle obtiendra enfin justice. « Rien au monde ne pourra me rendre mon mari. Mais je réclame justice et rien d’autre. »