Aryadev Chuttoo, un ancien vigile stagiaire à la Compagnie mauricienne de textile Ltd (CMT) de La Tour Koënig, a été débouté devant la Cour suprême.
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Il avait logé un procès en réclamation de Rs 632 000 de dommages à son ex-employeur pour blessures subies à la suite d’un accident de travail survenu en avril 2002.
L’accident a eu lieu quatre jours après que le stagiaire a commencé à travailler à la CMT. Un employé avait demandé à Aryadev Chuttoo de fermer la grille. Selon l’ancien vigile stagiaire, comme la grille n’était pas dans l’alignement, il a essayé de la replacer, mais elle lui est tombée dessus. Blessé, il a dû être admis à l'hôpital du 1er au 27 avril 2002. Il déclare avoir dû porter une prothèse au cou pendant trois mois après sa sortie de l’hôpital et qu’il ne peut ni soulever des objets lourds ni jouer au football. Il est aujourd’hui professeur de musique.
Incapacité permanente
En Cour, un chirurgien orthopédiste a été appelé à témoigner en faveur d’Aryadev Chuttoo. Le témoin a affirmé que le plaignant est resté un mois à l’hôpital pour des traitements, après avoir subi une fracture de la colonne vertébrale. Depuis, il souffre d’une scoliose, soit une déformation de la colonne vertébrale qui peut dégénérer avec le temps.
Cependant, Paul Teckham, un chirurgien orthopédiste, qui a déposé au nom des assureurs de la CMT, a soutenu avoir examiné Aryadev Chuttoo en mars 2014. Il a conclu que ce dernier souffre d’une incapacité permanente d'environ 15 % et qu’à son avis, le patient ne souffre pas de scoliose. La CMT a, elle, nié toute responsabilité dans l’accident et invoque une négligence de la part de l’ancien employé.
La juge Aruna Narain a statué qu’Aryadev Chuttoo n’a pu établir la faute qu’il impute à la CMT. Elle a aussi fait ressorti qu’aucune preuve n’a été versée pour montrer l'état de la grille avant qu’elle ne tombe sur l’ancien stagiaire. La juge a donc rejeté la plainte.
La CMT était défendue par Mes Gavin Glover, Senior Counsel, et André Robert, avoué.
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