Accident de travail : disculpé en cour, huit ans après

Il était poursuivi par le ministère du Travail pour non-respect des normes de sécurité. Cet habitant de Plaine-Verte a été disculpé par la cour industrielle.

Cet accident de travail s’est produit le 18 novembre 2009, à la Jummah Mosquée, Port-Louis. Un habitant de Vallée Pitôt est décédé sous des débris qui se sont effondrés sur lui alors qu'il effectuait des travaux de rénovation de la mosquée.

Cet habitant de Plaine-Verte faisait l'objet devant la cour industrielle d’une accusation  de non-respect des normes de sécurité sur un lieu de travail. Il était poursuivi par l’inspectorat de l’Occupational Safety and Health (OSHI) du ministère du Travail, en vertu des Sections 5 (1) et  94 (1) (i) (vi) de l’Occupational Safety and Health Act.

À l’issue de son procès, il avait plaidé non coupable.Cette affaire intervient après qu’un habitant de Vallée Pitôt ait trouvé la mort alors qu’il entreprenait des travaux à la Jummah Mosquée.

Un officier de l’OSHI a témoigné  à l’issue  du procès, et a concédé avoir fait une visite des lieux où l’accident de travail s’est produit. Il a affirmé n’avoir vu aucune bâche sur le lieu du drame.  Il a soutenu avoir pris connaissance que trois minarets avaient été endommagés le jour de l’accident. Mais, il soutient n’avoir trouvé aucun débris. Il a indiqué qu’il ne connaissait pas les circonstances dans lesquelles le bâtiment s’est effondré.

Le témoin a déclaré qu’il existait un « labour contract » entre l’habitant de Plaine-Verte et la Jummah Mosquée. Il a aussi expliqué que l’habitant de Plaine-Verte, au cours de son interrogatoire, lui a expliqué le mode de paiement qu'il effectuait pour ceux qui sont affectés aux travaux de rénovation  à la Jummah Mosquée.
Part ailleurs, il ressort qu'au moment des faits, le supérieur de l'habitant de Plaine-Verte était en Angleterre.

L’officier du ministère du Travail a déclaré que l’habitant de Plaine-Verte s’est engagé à entreprendre les travaux de rénovation à la Jummah Mosquée où les risques étaient conséquents.

Les travaux du bâtiment s’étalaient sur plusieurs semaines et consistaient à creuser 68 pieds dans le mur et a ajouté que le bâtiment date de 169 ans. Il a expliqué que les trois minarets se sont effondrés vu qu’il n’y avait aucune structure pour les soutenir. Ce qui démontre, selon l’officier, un manque de compétence et de sécurité.

Il a, par ailleurs, déclaré qu’une bâche qui était liée aux trois minarets est tombée après les grandes averses durant cette période.

Un ingénieur civil a aussi témoigné lors du procès. Il a également fait une visite des lieux.

Le frère de la victime, qui a été blessée au cours de cet accident de travail, a indiqué qu’au moment des faits, il était sur un échafaudage alors que son frère était au rez-de-chaussée. Il a entendu un bruit sourd. Il s’est retrouvé, un ami et lui, sous une masse de pierres. Un panneau mural avec les minarets s'étaient effondrés.

L’habitant de Plaine-Verte a déclaré en cour qu’au moment de l’accident, il n’était pas présent. Il a avancé avoir, toutefois, donné des instructions le matin de l’accident aux employés concernant la tâche à effectuer.

Dans son jugement, la magistrate Kesnaytee Bissoonauth, soutient que la cour ne peu ignorer le fait qu’il y avait une question de sécurité concernant le travail effectué à la Jummah Mosquée. Les éléments de preuve, selon elle,  démontrent que la Jummah Mosquée a été construite vers 1852. Il était donc impératif qu'avant d'effectuer des travaux sur un vieux bâtiment de plus de 150 ans, il fallait retenir les services d'un ingénieur et d'un architecte et que les travaux effectués au bâtiment devraient être sous la supervision d'experts.

La magistrate ajoute que ces experts auraient dû donner leur avis si la bâche pouvait être installée en toute sécurité au-dessus du toit du bâtiment, afin d’éviter ce genre d’accident au travail.

De plus, les preuves démontrent que cet habitant de Plaine Verte n'était qu'un employé. Elle soutient également que la poursuite n’a pu établir que l’habitant de Plaine-Verte était responsable le jour de l'accident. Donc, selon la cour, il ne peut être responsable pour cette infraction. Pour ces raisons, elle l'a blanchi pour manque de preuves.