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Accident de la route causant la mort d’une fillette de 6 ans : un Deputy Headmaster blanchi en appel

cour supreme Une fillette de six ans avait péri lors de cet accident.

Les juges Aruna Devi Narain et Gaitree Jugessur-Manna ont tranché en faveur d’un Deputy Headmaster. Dans un jugement prononcé le mardi 23 avril 2019, elles ont annulé une amende de Rs 80 000 infligée à ce dernier pour homicide involontaire par imprudence. Une fillette de six ans avait péri lors de cet accident survenu le 22 avril 2011, à Malabar, Rodrigues.

Le Deputy Headmaster avait écopé d’une amende de Rs 80 000 devant le tribunal de Rodrigues après avoir été jugé coupable d’homicide involontaire par imprudence. Son permis de conduire tout type de véhicule avait aussi été suspendu pendant deux ans. Il avait fait appel, évoquant six points pour contester la sentence du tribunal de Port-Mathurin.

Dans un jugement prononcé le mardi 23 avril, les juges Aruna Devi Narain et Gaitree Jugessur-Manna, siégeant en appel, ont annulé la sentence infligée au Deputy Headmaster. Elles estiment que, vu les circonstances, il lui était difficile d’éviter l’accident.

Inévitable

De plus, il n’y a pas eu de preuves démontrant que le Deputy Headmaster roulait à grande vitesse. Les juges ont conclu que les preuves n’ont pas déterminé que l’individu a été imprudent et que son imprudence a causé la mort de la fillette.

Les juges ont statué que c’est un cas malheureux où une fillette de six ans a été impliquée. L’enfant était sans surveillance, elle s’est précipitée sur la route à un virage, à quelques mètres du passage piéton. Selon les juges d’appel, le Deputy Headmaster a fait de son mieux pour éviter l’accident. Il n’a pas été établi que son imprudence a causé cette mort tragique.

Le drame est survenu le 22 avril 2011 dans la région de Malabar, Rodrigues. Le Deputy Headmaster conduisait son véhicule, sa sœur et sa fille étaient à bord. Ils roulaient vers Petit Gabriel. Le conducteur a négocié un virage, il est passé devant un passage piéton et un arrêt d’autobus.

Soudain, une fillette, portant un uniforme et un sac à dos, a traversé la route sur le côté gauche à 1mètre 30 approximativement devant le véhicule du Deputy Headmaster. Le chauffeur a viré sur la droite pour éviter l’impact. Toutefois, la fillette a continué à courir vers la droite et le véhicule l’a percutée. Le Deputy Headmaster dit avoir tenté de freiner, mais le véhicule a fini sa route contre un parapet, sur la droite.

La petite est décédée suite à cet accident. Selon le rapport du médecin légiste, le Dr Maxwell Monvoisin, elle est morte des suites d’une « dislocation of the cervical spine, with spinal cord injury». Le corps avait été retrouvé près du parapet sur le côté droit de la route.

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