Accident ayant fait quatre morts en 2009 : un nouveau procès ordonné contre Constance La Gaieté Company Ltd

Le directeur des poursuites publiques a obtenu gain de cause en appel devant la Cour suprême contre l’acquittement de Constance La Gaieté Company Ltd dans l’accident de la route, le 8 septembre 2009, à Montebello, à Pailles. Celui-ci  a fait quatre morts et quarante-deux blessés. La Cour suprême a annulé le verdict d’acquittement de la cour intermédiaire et a ordonné qu’un nouveau procès soit entendu dans les plus brefs délais.

La compagnie répondait de deux accusations : homicide involontaire par négligence et coups et blessures involontaires par négligence. Elle était poursuivie pour avoir causé, par imprudence, la mort de Jonathan Fidèle (21 ans), Canden Mohun (28 ans), Jagmohun Beeharry (51 ans) et Juskaramsing Beeharry Ramtohul (62 ans), ainsi que des blessures à quarante-deux passagers, dont un adolescent de 12 ans. La compagnie, à travers son représentant, a plaidé non coupable devant la cour intermédiaire et a obtenu un acquittement. Le directeur des poursuites publiques (DPP) a contesté le verdict avec sept points d’appel.

L’accident s’est produit lorsqu’un camion de Constance La Gaieté Company Ltd, transportant plus de vingt tonnes de sucre, est entré en collision avec un autobus de la National Transport Corporation (NTC). Les enquêteurs ont établi que la semi-remorque transportait 20 070 kg, soit au-delà de la charge maximale autorisée de 19 500 kg.

Les conclusions des experts mécaniques étaient au cœur du dossier. L’ingénieur Raj Aubeeluck a relevé plusieurs anomalies : usure importante des garnitures et des tambours de frein. Il n’y avait pas de système de freinage d’urgence (fail-safe) sur une semi-remorque datant de 1965. Le frein de stationnement était défectueux. Un flexible d’air comprimé était débranché sur une roue arrière. Il y avait une incompatibilité entre les systèmes de freinage du tracteur et de la remorque. Selon lui, ces défaillances, combinées au poids du chargement, avaient entraîné une surchauffe des freins et une perte progressive de leur efficacité.

Le chauffeur, Jean-Claude Arthemidor, a affirmé que les freins fonctionnaient au départ. Mais ils ont cessé de répondre à l’approche de Sorèze malgré ses tentatives pour immobiliser le véhicule.

Les juges Aruna Devi Narain et Kuruna Devi Gunesh-Balaghee ont estimé que la cour intermédiaire a insuffisamment motivé son rejet des conclusions concordantes des experts de la poursuite. Elle a privilégié, sans justification convaincante, le rapport de l’expert de la défense. Elles ont donc annulé l’acquittement et ont ordonné la tenue d’un nouveau procès dans les meilleurs délais.