Abhay Thakur, haut-commissaire indien : «Maurice a le meilleur accord fiscal possible avec l’Inde»

Après la révision du traité de non-double imposition entre l’Inde et Singapour, il s’avère que le traité indo-mauricien est plus avantageux. La Grande péninsule a accordé à Maurice le « Most Favoured Status ». C’est ce qu’a déclaré le haut-commissaire indien Abhay Thakur mardi.

L’information a été confirmée par Abhay Thakur, le haut-commissaire indien à Maurice : « L’Inde a accordé à Maurice le Most Favoured Status. Maurice n’a pas à s’inquiéter. Il a obtenu le meilleur accord possible avec l’Inde. En parcourant le traité amendé sur le site Internet du ministère indien des Finances, c’est une évidence. » Et il se trouve que le traité indo-mauricien est plus avantageux que la nouvelle version du traité indo-singapourien sur de nombreux points.

À commencer par le taux de la retenue d’impôt sur les intérêts versés à des entités indiennes qui est de 7,5 % sous le traité indo-mauricien, contre 15 % dans l’accord indo-singapourien qui a été récemment négocié. Les analystes estiment que des traités bilatéraux récemment revus entre l’Inde et certains pays, tels que Chypre et Singapour, celui que Maurice détient avec la Grande péninsule présente un léger avantage par rapport aux deux autres.

Petit avantage

En étudiant les termes de l’accord du nouveau traité avec Singapour, les analystes se sont aperçus qu’aucun changement n’a été apporté aux taux d’imposition actuels sur des paiements d’intérêts alors qu’ils ont été réduits dans le traité avec Maurice. Cependant, ce petit avantage fiscal devra répondre aux exigences des General Anti-Avoidance Rules. Cette législation implique des opérations et des dépenses réelles dans la juridiction concernée.

Pour le reste, le traité singapourien avec l’Inde est semblable à celui de Maurice avec la Grande péninsule en ce qui concerne la fiscalité sur les gains en capitaux. En ligne avec la révision des traités avec Maurice et Chypre, seuls les titres acquis avant le 1er avril seront toujours dispensés d’imposition quand des gains seront réalisés sur leur vente. À partir d’avril, les gains en capitaux seront taxés à 50 % par l’Inde. Singapour bénéficie, tout comme Maurice, de deux années de transition jusqu’en mars 2019.

Selon les autorités indiennes, les changements apportés aux traités bilatéraux avec ces trois pays sources d’investissements directs étrangers constituent pour l’Inde un succès dans l’adoption des normes de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).