1 407 compagnies offshore ont réclamé le crédit d’impôt

Le crédit d’impôt de 80 % aux entreprises offshore a-t-il vraiment disparu ? L’Union européenne (UE) émettait des doutes à ce sujet au début de l’année dans une correspondance adressée aux autorités mauriciennes. Toutefois, la Mauritius Revenue Authority (MRA) confirme au Défi Quotidien que seules 1 407 compagnies offshore ont réclamé cette exemption pour l’année financière 2018–2019.

Auparavant, toutes les compagnies sous le régime GBC 1 pouvaient réclamer une exemption d’impôt de 80% sur les revenus étrangers. Dans les faits, ces entreprises ne payaient que 3% de taxe au lieu des 15% normales. Le Budget précédent a aboli cette mesure pour établir un régime d’exemption fiscale applicable également aux compagnies domestiques. Les dividendes de sources étrangères, les intérêts et redevances et les revenus de services financiers spécifiques sont tous éligibles à cette exemption.

Sauf que ce sont des sources de revenus associées à l’offshore. D’où les inquiétudes de l’UE que la mesure ne touche dans les faits que les compagnies offshore et rétablisse un double standard fiscal qui joue contre les compagnies domestiques.

Or, la MRA indique que la mesure semble avoir marché. « Les chiffres disponibles à la MRA pour la période 2017/18 ont démontré que seulement 1,407 des 10,756 GBC 1 ont réclamé le crédit d’impôt de 80% et ont donc bénéficié du régime préférentiel », nous explique la cellule de communication de cette institution.

Les choses sont moins certaines pour les compagnies domestiques, la MRA attendant la compilation des chiffres après la fin de l’année financière. Toutefois, les estimations temporaires, basées sur le nombre de compagnies domestiques ayant perçu des intérêts ou dividendes de l’étranger, donnent le chiffre de 1 700 entreprises. Reste à savoir si ce chiffre sera confirmé.