Vente à la barre: vers la fin d’un système injuste

La Banque de Maurice vise à mettre fin à la vente à la barre.Elle a présenté, dans cette optique, une ébauche sur la création d’une société de gestion d’actifs, qui viendrait corriger une pratique jugée « injuste ». Le visage crispés, les membres de cette famille sont au bout du rouleau. Leur maison sera vendue à la barre dans quelques minutes. De telles scènes, on n’en voit que trop souvent à la Cour suprême. Un projet de la Banque de Maurice vise à mettre fin à cette pratique. Ramesh Basant Roi, gouverneur de la Banque centrale, a rendu publique l’ébauche sur la création de cette société de gestion d’actifs (Asset Management Company) lors d’une conférence de presse, vendredi 8 janvier. Le document est disponible sur le site : www.bom.mu. Le public a jusqu’au 16 février pour faire ses représentations en oral ou par écrit. La vente à la barre concerne les biens immobiliers hypothéqués saisis à la suite d’emprunts non remboursés. Quand l’emprunteur n’arrive plus à honorer ses engagements, le processus de recouvrement est enclenché à travers les hommes de loi du prêteur. Au final, le bien immobilier est vendu à la barre. L’argent ainsi obtenu dépasse rarement les 20 ou 25 % de la valeur réelle de la propriété, sans compter les frais légaux. « L’AMC remplacera la vente à la barre. Les banques et les emprunteurs sont mécontents du système. Ils sont tous perdants », affirme Ramesh Basant Roi. « Même les banquiers sont d’accord avec nous que le présent système est injuste. L’AMC tentera de corriger l’injustice dudit système. (...) L’objectif est de traiter toutes les parties de manière juste ».

Prêts non-productifs

À l’issue des consultations avec le public, dont ceux concernés par le fonctionnement du système, un texte de loi sera presenté à l’Assemblée nationale par Vishnu Lutchmeenaraidoo. Signe que le régulateur et le gouvernement tiennent à ce que cette société soit opérationnelle dans les plus brefs délais. Comment fonctionnera cette nouvelle entité ? D’abord, toutes les banques seront parties prenantes de cette AMC. Elles souscriront 40 % du capital, le reste appartenant à la BoM. La société aura le pouvoir de transférer des emprunts non-productifs des banques vers son système. Elle pourrait vendre les actifs et assurer la distribution des revenus entre les parties concernées, moyennant des frais pour ces procédures. Ainsi, le processus sera plus rapide dans le traitement des dossiers. Au cours de ses deux premières années, la société de gestion reprendra les prêts non-productifs des particuliers jusqu’à un montant de Rs 5 M et de Rs 25 M pour les entreprises. Pour les 3e et 4e années, l’entité prendra en charge des prêts allant jusqu’à Rs 10 millions pour les individus et Rs 50 millions pour des compagnies. L’AMC s’occupera de tous les prêts non-productifs, indépendamment du montant. La création de cette entité devrait aider à ramener le niveau de prêts non-productifs à un niveau oscillant entre 2 % et 2,5 % du montant total des crédits octroyés par les banques. Au 30 juin 2015, le ratio est passé à 7,8 %. Au 30 septembre, la somme de ces prêts a été de Rs 42 milliards, dont Rs 25,4 milliards aux Mauriciens.