Vente des actions de NMH : Basset étudiera le rapport Taukoordass

La Financial Services Commission s’est retrouvée dans une situation compliquée avec les conclusions de Kriti Taukoordass sur l’acquisition des actions du groupe New Mauritius Hotels en février 2016. Me Désiré Basset se penchera sur le rapport de l’enquêteur.

La Financial Services Commission (FSC) veut faire valider le rapport de l’enquête qu’elle a commanditée sur l’acquisition des actions de New Mauritius Hotels (NMH) du Partner de la firme Mazars, Kriti Taukoordass. Une mission qui a été confiée au conseil légal du régulateur, Me Désiré Basset. Selon certains observateurs, cette démarche ne serait pas une procédure normale car les conclusions ne peuvent être soumises à une révision par une tierce personne.

Le 20 février 2017, la FSC avait affirmé, dans un communiqué, que toutes les règles avaient été respectées. Or, Sunnystars Resorts Holdings Ltd, actionnaire minoritaire de NMH, avait accusé Hector Espitalier-Noël, CEO du groupe ENL, d’avoir bloqué la vente de 9,4 % d’actions de NMH, par Property and Development Ltd et Taylor Smith Group en février 2016.

La compagnie de Robin Mardemootoo avait soutenu n’avoir pu acheter les actions en question. Rezistans ek Alternativ était aussi monté au créneau pour dénoncer la façon dont Swan Life Ltd, ENL et Rogers s’étaient approprié ces actions.

Kriti Taukoordass, en expliquant ses conclusions à la FSC le 25 mai, a évoqué les possibles violations des Securities (Takeover) Rules de 2010. Mais il a aussi déploré n’avoir pas obtenu la collaboration de la Swan, du groupe ENL et de Rogers durant son enquête. Cette situation devrait être passée en revue par Me Désiré Basset pour qu’il conseille le régulateur sur la marche à suivre.

Dans la conjoncture, le conseil d’administration de la FSC fait face à une situation délicate, surtout avec le Secrétaire financier Dev Manraj, le Solicitor General Dheeren Dabee et son no 2, Rajesh Ramloll qui siègent sur le board.

ENL Land et Rogers : dans le respect des lois

ENL Land et Rogers affirment, par voie de communiqué lundi, qu’elles ont agi dans le respect des règlements. « Nous avons assuré la FSC de notre entière collaboration dans le cadre d’un processus d’enquête juste et équitable ». Toutefois, ENL Land et Rogers affirment que Kriti Taukoordass a adressé une lettre au représentant légal des deux groupes dans laquelle il mentionne ce qui suit « (...) I will at the time I deem appropriate be in touch for interviews of your clients (Rogers and Company Ltd and ENL Land Ltd).

I have not done so yet. This will be at a later stage, probably towards the 3rd week of April 2017. » ENL Land et Rogers soutiennent avoir appris à travers la presse que l’enquête serait close et le rapport de l’investigateur soumis à la FSC. Selon eux, l’enquête aurait suivi son cours sans que ENL Land et Rogers n’aient été sollicitées à témoigner. Le communiqué conjoint émis affirme qu’il serait faux de dire que ENL Land, Rogers et leurs représentants auraient refusé de collaborer avec Kriti Taukoordass.

Swan s’interroge sur la portée du mandat de l’enquêteur

La Swan a aussi émis un communiqué lundi soir. Elle affirme avoir pris connaissance du non-respect des conditions imposées par la loi, « concernant le motif de l’investigation et la portée du mandat de l’investigateur ». La Swan avance que selon la loi, « le Chief Executive de la FSC nomme un investigateur seulement s’il possède un motif raisonnable de penser qu’une personne a commis, commet ou est susceptible de commettre une violation de la loi ». Or, selon le groupe, « au moment de l’annonce de l’ouverture de l’enquête, la Swan était confiante que toutes les conditions préalables à la nomination de Kriti Taukoordass avaient été respectées ».

Selon le communiqué, lors d’une rencontre informelle le 4 avril, le CEO de Swan avait exprimé à l’investigateur son souhait de collaborer pleinement à l’enquête. À la suite de cette rencontre, des documents ont été transmis à l’investigateur à sa demande et ce lors des échanges réguliers jusqu’au 11 avril. Cependant, lors de l’audition du 12 avril 2017, la Swan affirme avoir pris connaissance du non-respect des conditions imposées par la loi, et que depuis il n’y a eu aucune communication avec  Kriti Taukoordass.