Vente d’Apollo Bramwell - Pravind Jugnauth : «Pas lieu d’instituer une commission d’enquête»

La vente de l’hôpital Apollo Bramwell a une fois de plus provoqué des étincelles à l’Assemblée nationale. La Private Notice Question de Xavier-Luc Duval y était consacrée mardi. Il n’y a aucune raison qu’elle fasse l’objet d’une commission d’enquête, selon le Premier ministre.

«Personne ne peut gouverner un pays en ayant constamment recours à des commissions d’enquête à la seule demande de l’opposition », dira Pravind Jugnauth dans sa réponse initiale. Le Premier ministre précise que Xavier-Luc Duval faisait, jusqu’à tout récemment, partie du Conseil des ministres.

« Le leader de l’opposition entame la partie de question-réponse de la Private Notice Question (PNQ) par une provocation », dit-il encore. Ce qui provoquera le premier d’une longue série d’appels au calme de la Speaker Maya Hanoomanjee.

Xavier-Luc Duval demande alors si le Premier ministre est au courant qu’Omega Ark, le preferred bidder pour le rachat de l’hôpital, « était d’accord pour payer Rs 90 millions à un intermédiaire (Voir texte plus loin sur Megacom qui était le partenaire local d’Omega Ark)  pour faciliter le deal ». Il dépose un document.

« Gayn sok ? » lance Paul Bérenger. « Ki sok », réplique Pravind Jugnauth. « Je ne suis pas au courant de ce document. Je dois en prendre connaissance. Je ne peux répondre pour des choses qui se passaient entre Omega Ark et d’autres personnes », ajoute le chef du gouvernement. Pravind Jugnauth ajoute que c’est le Transaction Adviser qui a choisi Omega Ark et non pas le gouvernement. Il préciser que la vente n’a pu se faire par manque de fonds. Le 21 octobre 2016, l’accord entre Omega Ark et la NIC Healthcare a donc été rompu.

«Pas de facilité Anormale»

Selon la pratique, a rétorqué Xavier-Luc Duval, un potentiel acquéreur doit présenter la preuve qu’il dispose de fonds disponibles pour procéder à un achat. À cela, le chef du gouvernement soutiendra que c’était bien le cas initialement. « Le leader de l’opposition est au courant de ça. » Cette déclaration suscitera une forte montée de tension. « Le Premier ministre veut que je dise ce qui s’est passé au Cabinet ? » À Pravind Jugnauth de répliquer : « Pas au Cabinet, mais au gouvernement ». Réponse de Xavier-Luc Duval : « Veut-il que je dise ce qui s’est passé au gouvernement ? »

Selon le leader de l’opposition, Omega Ark devait faire un dépôt de USD 6 M en décembre 2015 dans un escrow account, mais ne l’a jamais fait. Pravind Jugnauth précisera qu’aucune « facilité anormale n’a été accordée à Omega Ark ».

Xavier-Luc Duval brandit alors une correspondance, signée Vidianand Lutchmeeparsad, président de NIC Healthcare, et adressée à un haut cadre d’Omega Ark, indiquant qu’il « n’insiste pas sur l’accord portant sur l’escrow account s’il y a la certitude que le deal se fera d’ici à fin mai 2016 ».

Selon, le leader du PMSD, le Book Value de l’hôpital Apollo a été établi à Rs 2,5 milliards, alors que « tout le monde sait qu’il ne vaut qu’entre
Rs 600 millions et Rs 900 millions, laissant un trou qui devra être financé par les contribuables ».

« L’ancien ministre des Services financiers, alors responsable de la NIC, trouvait ce montant juste », devait lancer Pravind Jugnauth. La remarque est adressée à Roshi Bhadain, ancien titulaire de ce portefeuille ministériel. « Aret koz manti », lance Roshi Bhadain dans un brouhaha indescriptible. « Vinn fer enn fas a fas ar mwa », tonne-t-il.

L’intervention de Maya Hanoomanjee rétablira un semblant d’ordre. « Honorable Bhadain, vous avez dit que le Premier ministre est un menteur. Je vous demande de retirer ce mot. Au lieu de menteur, vous pouvez dire que c’est incorrect », dira la Speaker de l’Assemblée nationale. À Roshi Bhadain de répondre : « Ce n’est certainement pas correct. Je retire le mot menteur, mais il induit le public en erreur ». Furieux, Pravind Jugnauth exige que le mot menteur soit retiré « sans condition ». Il invitera l’ancien ministre à réitérer ses propos en-dehors du Parlement.

Questions au Premier Ministre

Maurice veut attirer des investisseurs étrangers

La migration d’investissement est un concept relativement nouveau qui a vu le jour dans le monde en 2006. Les programmes conçus dans ce cadre visent à attirer le capital étranger et les hommes d’affaires, en leur donnant le droit de résidence ou de citoyenneté. À Maurice, plusieurs mesures ont été introduites pour attirer des investisseurs et des professionnels étrangers. C’est ce qu’a souligné le Premier ministre Pravind Jugnauth qui répondait à une question du député Shakeel Mohamed. Pas moins de huit mesures ont été introduites depuis 2002 et la dernière date de 2016. C’est la Non-Citizens (Property Restriction) Act qui a été amendée pour permettre aux étrangers d’acheter des appartements qui coûtent au moins Rs 6 millions.

Le chef du gouvernement a indiqué que ces mesures ont contribué à l’ouverture de l’économie, ont permis d’attirer les investisseurs étrangers, de stimuler la croissance et de créér des emplois directs et indirects. « Même les investissements directs étrangers ont augmenté et le montant des taxes que le gouvernement perçoit, a augmenté », a-t-il dit. Il a aussi expliqué que l’Union Européenne a décidé d’aider Maurice pour la préparation d’un National Migration and Development Policy and Plan of Action sous le Migration EU Expertise Programme.

Quatre experts de l’Union Européenne étaient à Maurice du 30 janvier au 3 février de 2017, pour recueillir des informations précises et connaître la vision et les priorités du gouvernement dans le domaine de la migration et du développement. « D’ici à la fin de l’année le National Migration and Development Policy and Plan of Action sera prêt » a-t-il affirmé. Shakeel Mohamed a aussi voulu savoir si ceux qui ont obtenu la nationalité mauricienne ont le droit de voter. Pravind Jugnauth a souligné que ces personnes jouissent des mêmes droits que des Mauriciens et qu’ils peuvent voter.

Informations compilées sur Wenda Sawmynaden

Le Premier ministre a répondu à une question du député Shakeel Mohamed qui voulait obtenir les noms des notaires dont les services ont été retenus par les ministères et les corps paraétatiques, depuis janvier 2015. Pravind Jugnauth a uniquement indiqué que cela concernait plusieurs ministères, départements, corps paraétatiques et que les renseignements étaient en train d’être compilés. Le député travailliste a voulu savoir si les services de la notaire Wenda Sawmynaden ont été retenus par la Sugar Investment Trust (SIT) Property Development Ltd, pour le projet Aurea à Côte d’Or. Le Premier ministre a rétorqué qu’il allait vérifier. Shakeel Mohamed a allégué que les services de la notaire sont imposés aux acheteurs des morcellements Aurea, Bois de Natte et Bois de Chandelle. Dans sa réponse, Pravind Jugnauth a une nouvelle fois indiqué qu’il allait vérifier. Le député travailliste a alors déposé une lettre dans laquelle le Chief Executive Officer de la SIT Property Development Ltd, Chittaman Jugroo, demandait aux acheteurs de prendre contact avec la notaire.

Dix propositions pour le Sale by Levy

Le rapport de la commission d’enquête sur le Sale by Levy a été rendu public le 8 mai 2016 et une copie a été déposée au Parlement le 17 mai 2016. La commission a fait une dizaine de recommandations. C’est ce qu’a souligné le Premier ministre, Pravind Jugnauth, qui répondait à une question du député Aadil Ameer Meea. Le chef du gouvernement a souligné que, de ces dix recommandations, plusieurs sont déjà en vigueur, alors que d’autres seront prises en considération. Une seule recommandation n’a pas été retenue. « Elle concernait le remplacement du bureau de Commissioner for the Protection of Borrowers par une commission », a dit le Premier ministre. Il a toutefois indiqué que la réforme sur le Sale by Levy n’est pas chose facile, mais que le gouvernement est déterminé à la réaliser.

Banoomatee Veerasamy touche Rs 289 479

La directrice par intérim de la State Investment Corporation, Banoomatee Veerasamy, reçoit un salaire de Rs 289 479. C’est ce qu’a révélé le Premier ministre après une question du député Rajesh Bhagwan. Son salaire de base est de Rs 123 895 car elle agit comme Group Corporate Secretarial Manager, plus une allocation de Rs 55 000 pour assurer l’intérim. Elle a aussi droit à un ‘travelling’ de Rs 11 133, une ‘driver allowance’ de Rs 8 659 et une ‘car allowance in lieu of company car’ de Rs 40 792. Elle siège aussi sur 35 ‘investee companies’ et reçoit une ‘directorship allowance’ de Rs 50 000 . Le député Ravi Rutnah a voulu connaître le salaire de l’ancien directeur général. « Il touchait Rs 416 000 de 2006 à 2014. Il avait aussi une voiture avec une ‘unlimited petrol allowance’ et du personnel de sécurité. Dans certains cas, il a obtenu des ‘director fees’ alors qu’il ne devait pas en avoir et il siégeait sur 49 conseils d’administration », a indiqué le Premier ministre. Ce dernier a aussi indiqué qu’un ancien Chief Executive Officer (CEO), Shailendra Gokhool, siégeait sur 53 conseils d’administration.