Un loueur de transats autorisé à poursuivre la Beach Authority

L’objection préliminaire soulevée par la Beach Authority dans le cadre du procès que lui a intenté un loueur de transats a été rejetée.

La réclamation de Rs 5 millions que celui-ci réclame à l’institution a ainsi été maintenue par la Cour suprême et sera appelée à une date ultérieure.  Le loueur de transats a indiqué qu’il opérait sur la plage de Pereybère depuis 1998. Or, en 2006, la Beach Authority a décidé de ne pas renouveler son permis. Toutefois, la Cour suprême a déclaré en 2007 que cette instance n’avait pas de pouvoirs en vue de réclamer le paiement des permis et octroyer des autorisations aux loueurs de transats pour se livrer à des activités commerciales sur les plages.

La Cour suprême avait même recommandé que la loi soit amendée pour accorder de tels pouvoirs à la Beach Authority. Le plaignant avait indiqué que le non-renouvellement de son permis par la Beach Authority en 2006 lui avait causé des préjudices, étant donné que cette instance avait outrepassé ses pouvoirs. Mais la Beach Authority avait objecté à la plainte, arguant qu’elle ne fait pas mention de « mauvaise foi ».  La Cour suprême n’a pas retenu l’objection préliminaire et a ordonné que cette affaire soit entendue.