La semaine prochaine verra la fin du suspense sur le dossier du traité de non double imposition entre l’Inde et Maurice.
C’est ce qu’a affirmé le ministre de la Bonne gouvernance, Roshi Bhadain, qui prenait la parole, le dimanche 8 mai, à l’ouverture du 23e congrès de l’International Council for Commercial Arbitration (ICCA).
« Les discussions autour du Double Taxation Avoidance Agreement (DTAA) seront finalisées la semaine prochaine. » C’est ce qu’a annoncé Roshi Bhadain, dimanche. S’il ne s’est pas davantage exprimé, en attendant la conférence de presse qu’il animera la semaine prochaine, le ministre a, cependant, indiqué avoir travaillé d’arrache-pied sur ce dossier, ces quatre dernières semaines. « J’ai été délégué par le Premier ministre pour me rendre en Inde. Je m’y suis entretenu avec le ministre des Finances et le secrétaire financier indiens. Je peux dire que nous travaillons dans l’intérêt de Maurice et que les relations avec l’Inde sont fantastiques », a-t-il insisté.
Le traité de non double imposition s’est révélé un dossier épineux, car Maurice et l’Inde ne sont jamais parvenus à trouver un terrain d’entente ces dernières années. En novembre 2015, lors de sa visite officielle en Inde, le Premier ministre sir Anerood Jugnauth avait demandé de l’aide au « grand frère indien ». Il réclamait une solution politique à la problématique du traité fiscal entre les deux pays unis par les liens de sang.
Dans son discours, le ministre de la Bonne gouvernance avait insisté sur le fait que le gouvernement mauricien est à pied d’œuvre pour relancer le secteur des services financiers à Maurice. Il a ajouté que les lois ont été modifiées afin d’attirer des Global Law Firms à Maurice.
L’ouverture du 23e congrès de l’ICCA a aussi été marquée par le discours de l’Égyptien Mohamed El Baradei, lauréat du prix Nobel de la paix en 2005. Il a notamment mis l’accent sur la nécessité de réglementer davantage les centres d’arbitrage afin d’attendre un niveau d’excellence. Dans la foulée, il a plaidé pour un travail d’équipe. « If you want to go far we should move together », a-t-il souligné.
L’arbitrage international à Maurice
En accueillant le 23e congrès de l’International Council for Commercial Arbitration (ICCA), Maurice souhaite se positionner comme place attractive pour l’arbitrage international. L’arbitrage international est défini comme la résolution de conflits par l’intermédiaire d’un tribunal arbitral composé d’un ou de plusieurs arbitres – trois, en général. L’arbitrage permet donc de régler un litige sans passer par le système juridique traditionnel dont les procédures sont souvent longues. En sus de sa rapidité d’exécution, l’arbitrage a l’avantage d’être plus discret, ce qui est souvent recherché par les parties dans le cadre d’un litige commercial. « La tenue du congrès de l’ICCA 2016 à Maurice représente une étape naturelle dans l’affirmation du pays en tant que centre d’excellence pour l’arbitrage international sur le continent africain. Notre pays s’est parfaitement adapté pour remplir ce rôle de premier plan en ce qui concerne le développement tant de la théorie que de la pratique de l’arbitrage international en Afrique. C’est le reflet de notre maturité institutionnelle aussi bien que de la croissance économique soutenue de la région », a affirmé Salim Moollan, président du comité organisateur de l’ICCA Mauritius 2016 dans son message adressé aux participants.
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