Sur Radio Plus, à propos des vignettes - Bodha: «Les contraventions seront annulées»

Le ministre des Infrastructures publiques a réagi, à l’antenne de Radio Plus mercredi, à notre article paru le même jour. Les conducteurs de vans, notamment, s’étaient élevés contre les contraventions infligées par la police, suivant les nouveaux règlements concernant les vignettes. « Les contraventions seront annulées. » C’est l’assurance donnée par la police, a indiqué Nando Bodha. Le ministre affirme que les contraventions dressées jusqu’ici seront annulées dès que la lettre de son ministère parviendra à la police. Durant la journée de mercredi, de nombreux conducteurs ont appelé notre rédaction ou sont intervenus dans l’émission Xplik ou K, s’interrogeant sur le sort réservé aux contraventions qu’a dressées la police. Ils sont soulagés par la déclaration du ministre. Comme le soulignait notre rubrique, Xplik ou K, mercredi 18 mai, les conducteurs déploraient un manque de coordination entre la National Transport Authority (NTA) et la police (Traffic Branch). Un manquement à l’origine de nombreuses contraventions – à propos de leurs plaques minéralogiques et de nouvelles vignettes imposées – aux chauffeurs de contract buses et chauffeurs de taxi depuis le 1er mars. Date supposée de l’entrée en vigueur des modifications des règlements qui affectaient ces conducteurs. Or, si la police distribuait des contraventions à la volée, ces conducteurs ignoraient qu’ils étaient désormais dans une situation illégale, ces nouveaux règlements n’ayant fait l’objet d’aucune communication officielle à destination du grand public. De plus, le ministère a prévu un moratoire avant la mise en application de ces nouvelles mesures. « Il y aura une période de transition concernant les plaques d’immatriculation et autres vignettes. La période moratoire sera de deux mois », a précisé le ministre. Avant l’intervention du ministre, la police s’est montrée réticente à annuler les contraventions servies. Voici la réponse de l’inspecteur Shiva Coothen lorsque Radio Plus lui a posé la question à ce sujet : « Les contraventions ne peuvent être annulées. Elles ne sont pas illégales. Une loi entrée en vigueur fait force de loi, même si le public n’en a pas été avisé. Il n’y a pas à sortir de là. Je ne sais pas d’où vient le problème et qui est responsable du retard de la publication du communiqué. » Il a ajouté que la police discuterait avec les responsables de la NTA pour que tout le monde puisse, selon ses mots, « accorder leurs violons ». Il a souligné qu’aucun moratoire ne figure dans les documents de la police.

« La loi, c’est la loi »

Pourquoi la NTA n’a-t-elle pas émis de communiqué sur la modification de la loi ? Rajen Gungabissoon, responsable à la NTA, a fourni des explications à l’antenne : « La pratique normale veut qu’un amendement à une loi/règlement soit publié dans La Gazette du gouvernement. En toute légitimité, quand la police a pris connaissance du communiqué officiel, elle a appliqué la loi. » La NTA n’a pas émis de communiqué pour informer le public du changement et lui accorder un délai pour s’y conformer. Selon le ministre Nando Bodha, « la NTA est responsable de certaines mesures adoptées ». « Voilà que la confusion règne : la police a dressé des contraventions, alors que le ministère a réclamé un moratoire avant l’entrée en vigueur des mesures », a-t-il commenté.