« Un revers pour le secteur bancaire ».
Publicité
Commentaire d’Arvin Boolell après le jugement du Privy Council dans l’affaire opposant la firme Stanford Asset Holding Limited des Seychelles à AfrAsia Bank Limited. Le jugement a été rendu jeudi 6 juillet par le conseil privé du Roi.
En conférence de presse vendredi, 7 juillet, Arvin Boolell a parlé de « claque sonore » pour le judicaire mauricien.
Les Law Lords affirment dans leur jugement que quand il s’agit de fraude bancaire, la question de secret bancaire n’est pas justifiée.
Le député travailliste dit attendre une réaction de la part du gouverneur de la Banque de Maurice après ce jugement.
En février 2022, à la suite d’une présumée fraude, plus de 11 millions de dollars américains ont été transférés d'un compte appartenant à Stanford Asset Holding Limited auprès de la banque AfrAsia Bank Limited vers le compte bancaire de Key Stone Properties Limited. Environ 4 millions de dollars américains demeurent dans le compte de Key Stone et ont été gelés. Le reste a été transféré sur les comptes de tiers inconnus.
Stanford Asset Holding a déposé une demande visant à contraindre AfrAsia à divulguer des informations sur l'identité des bénéficiaires des fonds présumés détournés. L'objectif de leur demande est de retracer, geler et récupérer les fonds.
La Cour suprême de Maurice a rejeté la demande, annulant ainsi la requête des appelants. Ces derniers ont ensuite fait appel devant le Comité judiciaire du Conseil privé.
Notre service WhatsApp. Vous êtes témoins d`un événement d`actualité ou d`une scène insolite? Envoyez-nous vos photos ou vidéos sur le 5 259 82 00 !
