Société coopérative de vacoas : un accord intervenu pour mettre fin à un litige

Un accord à l’amiable a été conclu en Cour suprême. Cela, dans le cadre d’un procès intenté par la Vacoas Popular Multi-Purpose Cooperative Society (VPMCS) à un habitant de Vacoas. Ce dernier s’est engagé devant la juge Nirmala Devat à rembourser la somme de Rs 640 000 à la société coopérative. Cela, afin de mettre un terme au litige entre les parties.

Dans les faits, le défendeur avait obtenu un prêt de Rs 300 000 de la Coopérative de Vacoas. Il s’agissait d’un prêt pour développer un business, selon le demandeur. L’emprunt devrait être remboursé sur une période de 120 mois consécutifs, plus des intérêts annuels de 12 %.

Selon la plainte déposée en Cour suprême par la VPMCS, l’emprunteur a remboursé uniquement Rs 66 040. Par la suite, soutient la Coopérative de Vacoas, l’emprunteur a failli à rembourser le prêt selon les termes convenus. La VPMCS a ensuite servi une réclamation du montant dû, plus les intérêts et pénalités cumulés. Portant ainsi la réclamation à Rs 735 725.  

À l’appel de l’affaire devant la juge, Me Niven Mooneesamy, qui représente avec l’avoué Kaviraj Bokhoree, les intérêts de l’emprunteur, a informé la cour qu’un accord a été trouvé entre les parties. L’habitant de Vacoas offre la somme de Rs 640 000 en vue de mettre un terme au présent procès en réclamation. L’avocat a souligné que le mode de paiement sera comme suit : la somme réclamée sera remboursée en cinq tranches de Rs 100 000 chacune jusqu’à fin décembre 2020. Une dernière tranche de Rs 140 000 sera versée fin juin 2021.

La VPMCS, représentée par l’assistant-comptable Ubaid Koyratty et ses conseillers juridiques, Me Poonum Sookun-Teeluckdharry et l’avoué Roshan Rajroop, ont informé la juge que l’offre est acceptée à condition que la somme soit remboursée aux dates convenues. À défaut de quoi, la somme totale sera réclamée.