Services financiers : Maurice au cœur d’une nouvelle tourmente avec les Paradise Papers

Par Kamlesh Bhuckory, Vijayan Ayassamy O commentaire
Bpml

Une fois de plus, la plateforme financière mauricienne se retrouve citée comme un paradis fiscal. Ces attaques qui portent préjudice à l’image du pays ne sont pas justifiées, clament vivement les opérateurs ainsi que le Premier ministre.

Paradise Papers. Ces documents commencent à faire surface à partir du 5 novembre dernier. Ce sont 13,4 millions de documents électroniques ayant trait aux investissements offshore qui sont divulgués à un journal allemand, le Süddeutsche Zeitung. Le Consortium international des journalistes d’investigation entre en jeu. Les documents électroniques proviennent du cabinet d’avocats Appleby, des prestataires de services Estera et Asiaciti Trust et des registres de 19 juridictions fiscales. Plus de 120 000 noms d’individus et de compagnies figurent sur ces documents.

On y retrouve la reine d’Angleterre, le prince Charles, le champion de Formule 1, Lewis Hamilton, le secrétaire d’État américain au Commerce, Wilbur Ross, et le groupe Apple. Cette entreprise est connue pour sa stratégie visant à ne pas rapatrier des fonds aux États-Unis afin de ne pas payer la taxe.

Maurice – avec quelque 1,3 million d’habitants et un produit intérieur brut de 461,1 milliards de dollars - se trouve au cœur de cette tourmente. Car environ 500 000 documents proviennent de la branche mauricienne d’Appleby. Des transactions engageant l’argent du fonds souverain angolais (5 milliards de dollars gérés par la firme Quantum Global qui a des bureaux à Maurice), un ancien ministre kenyan et un ex-Premier ministre du Canada. Le 7 novembre, le Consortium publie un article intitulé Tax haven Mauritius’ rise comes at the rest of Africa’s expense. Il est question d’opacité, d’accords fiscaux controversés avec d’autres pays qui font que des entités préfèrent installer des antennes à Maurice afin de garder le maximum de leurs profits et plus-value. Est-ce légal ?

« The use of Offshore financial centre is a concept that has been tried and tested over generations. Minimising costs and taxation is natural to most successful businesses. The question we have today is not the legality of the use of OFC's but rather the morality of its uses. It is said that OFC's are benefiting more than the countries where investment goes. The use of tax benefits to attract investors and create employment is a concept that has been used by many developing countries as well as developed countries over many generations. The question of morality is down to individuals, corporations and governments», observe Sattar Hajee Abdoula, Chief Executive Officer de Grant Thornton Mauritius.

Les données provenant d’Appleby montrent une facette du secteur des services financiers mauricien qui n’est pas forcément la plus proéminente. Maurice compte plus de
20 000 entités enregistrées dans l’offshore (voir tableau). Les étapes menant à l’obtention du permis, octroyé par la Financial Services Commission, et la ratification des noms des directeurs comportent des vérifications et des dépôts de documents qui sont en ligne avec les normes internationales énoncées et approuvées par des organisations comme le Fonds monétaire international, la Banque Mondiale et l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Après des analyses officieuses au sein des institutions publiques et répercutées dans la presse, le Premier ministre Pravind Jugnauth est monté au créneau pour mettre les points sur les i et recentrer le débat sur ce qui a été fait jusqu’ici. « Maurice a été faussement décrit en tant que paradis fiscal et un (pays) qui promeut un climat du secret. Rien ne peut être plus éloigné de la vérité. Selon les critères de l’Organisation de coopération et de développement économiques, Maurice n’est pas un paradis fiscal. Notre juridiction a toujours adopté de bonnes pratiques de surveillance et s’est conformée aux standards internationaux sur la transparence et l’échange d’informations », a-t-il fait ressortir dans un communiqué émis dans la soirée du jeudi 9 novembre.

Certes, Maurice peut se vanter d’être un centre compétitif, transparent et respectueux des normes internationales. La facilitation des affaires a été améliorée, comme le reflète sa 25e place dans le classement de la Banque mondiale. Mais on ne peut se permettre que des cas isolés – comme mentionnés dans les Paradise Papers – puissent mettre à mal la réputation de notre juridiction. On devrait en savoir davantage avec l’enquête de la Financial Services Commission sur certains volets…

En chiffres


Tentatives rivales et malsaines

Le secteur du Global Business reste sensible aux fuites entourant les Tropical Papers. L’image de Maurice en prend un coup bien que les milieux concernés réfutent des tentatives rivales et malsaines de l'entacher.

« Nous avons construit notre industrie des services financiers depuis plusieurs décennies. Nous excellons dans bon nombre d’indices d’institutions financières. Comme le milliardaire Warren Buffett l’a dit, il faut 20 ans pour construire une réputation et cinq minutes pour la détruire. Il me semble qu’il y a un peu de jalousie par rapport à ce que Maurice représente aujourd’hui. C’est un mauvais signal pour Maurice qui se retrouve souvent mêlé aux véritables paradis fiscaux », confie un économiste ayant de l’expérience dans le secteur public et bancaire.

Il explique que dans le passé, le pays essuyait de nombreuses critiques selon lesquelles il était utilisé pour des opérations dites de carrousel (Round tripping) sur l’Inde. C’est-à-dire qu’il y avait des allégations que des Indiens avaient ouvert des entités à Maurice pour investir en Inde en bénéficiant des allégements fiscaux qu’offrait le traité fiscal avec la Grande Péninsule.

Les exigences de l'OCDE

« Mais c’est faux et jamais personne n’a avancé des preuves pour étayer ces arguments. On a même invité les autorités indiennes à venir contrôler les transactions au niveau de la douane et du fisc. Elles n’ont pu démontrer que cela se faisait », explique-t-il.

Parallèlement, Maurice a montré sa bonne foi en adhérant aux exigences de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Depuis juillet, Maurice figure parmi ceux qui ont adopté un accord portant sur la prévention de l’érosion de la base fiscale et le transfert de bénéfices (BEPS).

« C’est paradoxal qu’on vise Maurice alors que des centres financiers, tels que le Luxembourg, Monaco ou les Bahamas, sont bien plus impliqués dans des scandales qui sont rarement évoqués. Il faut faire ressortir aussi que notre pays a des compétences humaines qui se sont développées au fil des années. Il est important aussi de noter que les entreprises de ce secteur paient le même niveau de taxe et que notre système fiscal à Maurice a bien évolué positivement même s’il doit être étendu », dit l’économiste.


L’image de Maurice égratignée

Maurice ne fait pas partie de la liste noire de l'OCDE des paradis fiscaux.

Les noms d’hommes politiques, de célébrités et certaines maldonnes ont été dévoilées dans les Panama Papers. Concernant Maurice jusqu’à présent, seule l’affaire d’Heritage Oil & Gas Ltd (HOGL) a été commentée en long et en large. Cette compagnie ougandaise a évité de payer des impôts sur les gains de capital de l’ordre de $ 404 millions (environ Rs 14,5 milliards) à l’Uganda Revenue Authority (URA) lors de la vente d’une partie de ses actifs à un tiers. Elle a choisi de donner Maurice comme son adresse fiscale afin de bénéficier du traité fiscal entre les deux pays qui comprend une exemption fiscale sur les gains de capital.

Les journalistes du CIJI et leurs collaborateurs épluchent les 11,5 millions de documents internes de Mossack Fonseca, représentant 2,6 téraoctet de données sur une période de 40 ans. Dans leur première annonce, ils avaient déjà identifié une liste d'intermédiaires situés dans dix pays (Hong Kong, Grande-Bretagne, Suisse, États-Unis, Panama, Guatemala, Luxembourg, Brésil, Equateur et Uruguay) et celle comprenant 21 juridictions les plus utilisées (Bahamas, Anguilla britannique, Costa Rica, Hong Kong, Jersey, l’État américain du Nevada, Nioué, les Émirats arabes unis de Ras al-Khaimah, Seychelles, la Grande-Bretagne, l’État américain du Wyoming, Belize, Iles Vierges britanniques, Chypre, Ile de Man, Malte, Nouvelle Zélande, Panama, Samoa, Singapour et l’Uruguay).


Maurice en faveur du BEPS

Maurice s’est engagé en juillet dernier à revoir les traités fiscaux avec 19 pays. Ces derniers ne figurent pas dans l’accord qu’a signé le pays cette semaine avec l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Cet accord porte sur la prévention de l’érosion de la base fiscale et le transfert de bénéfices (BEPS) dans le cadre des conventions fiscales.

Sous les termes de ce protocole de l’OCDE, aussi connu comme le Multilateral Instrument (MLI), Maurice doit conclure des modifications de traités avec les 19 pays d’ici à fin 2018. Ces pays sont le Bangladesh, le Botswana, la Chine, l'Egypte, l'Inde, la Malaisie, le Mozambique, la Namibie, le Népal, le akistan, le Rwanda, le Sénégal et Singapour. Les autres inclus dans l’accord sont la Barbade, la Belgique, la République du Congo, la Croatie, Chypre, la France, l'Allemagne, Guernesey, l'Italie, le Koweït et le Lesotho.

La Financial Services Promotion Agency souligne que cet accord répond à une initiative internationale de combattre l’évasion fiscale et l'érosion de l'assiette fiscale. « En tant que centre financier international crédible et coopératif, Maurice a toujours adhéré aux normes et aux règles admises au niveau international », souligne l’agence.

Appleby : allégations sans fondement

La compagnie a vite réagi au cours du week-end dernier en émettant un communiqué pour réfuter les allégations contre elle et ses clients. Elle explique qu’après avoir eu de requêtes de l’International Consortium of Investigative Journalists (ICIJ) et d’autres médias, elle a mené ses propres enquêtes. Les conclusions de celles-ci n’indiquent aucune preuve d’actes répréhensibles de sa part ou chez les clients.

« Nous réfutons toutes les allégations qui peuvent laisser entendre autre chose. Nous sommes disposés à coopérer dans le cadre d’enquêtes légitimes et autorisées conduites par les autorités compétentes. En tant que firme offshore, nous avisons nos clients sur les moyens légitimes et réglementaires pour mener les affaires. Nous ne tolérons aucun comportement illicite. Certes, nous ne sommes pas infaillibles. Mais aussitôt que nous détectons une erreur, nous agissons rapidement afin de remettre les choses à leur place et nous avisons les autorités concernées des mesures prises », dit Appleby.

La compagnie estime que les allégations de l’ICIJ sont infondées et basées sur un manque de compréhension des structures légitimes et légales utilisées dans le secteur de l’offshore.

Moins de 0,01 % du flux global

Maurice ne traite que 0,049 % du flux global de capitaux selon l’association britannique, Tax Justice Network (TJN). D'après une étude publiée en début d’année, le pays ne figure pas au tableau des places financières opaques mais bien derrière la Suisse (1er), Hong-Kong, les États-Unis, Singapour, le Luxembourg, Dubaï, pour se retrouver juste après la Barbade et devant l’Autriche. Maurice ne traite que 0,049 % du flux global de capitaux. 

Maurice s’en sort plutôt bien concernant son adhésion aux standards reconnus et sa coopération au plan international. Le pays compte 53 accords d'échange de renseignements fiscaux tout en respectant les exigences de transparence au plan international de l’OCDE. Il a ratifié au moins cinq traités internationaux relatifs à la transparence financière dans le domaine de la coopération judiciaire internationale.