Secteur cannier : le MSIRI va retrouver son indépendance

Après avoir été intégré à la Mauritius Cane Industry Authority en 2012, le Mauritius Sugarcane Industry Research Institute s’apprête à redevenir une entité indépendante. Outre ses responsabilités quant à la recherche, l’institut aura également un rôle de régulateur pour les sous-produits de la canne et la production de carburant vert.

Sept ans après avoir été intégré à la Mauritius Cane Industry Authority (MCIA), le Mauritius Sugarcane Industry Research Institue (MSIRI) devrait redevenir une entité indépendante. L’ébauche d’un Mauritius Sugarcane Industry Research Institute Bill est en circulation depuis le début du mois de mai. Si le projet de loi aboutit, il verra de nouveau un MSIRI émancipé de la MCIA pour prendre en charge la recherche dans le secteur cannier, mais aussi pour jouer un rôle de régulateur pour les produits à valeur ajoutée de l’industrie.

La première conséquence de ce changement est que le MSIRI aura droit à un conseil d’administration distinct de celui de la MCIA. La différence avec l’ancienne version du MSIRI, régie par la Mauritius Sugar Industry Research Institute Act de 1983, est importante : le conseil d’administration comprenait un représentant de la Chambre d’agriculture, trois des usiniers, un des grands planteurs, deux des petits planteurs et un représentant chacun pour le ministère des Finances et de l’Agro-industrie. Les membres élisaient le président parmi l’un d’eux.

L’ébauche de loi actuellement en circulation donne ce pouvoir au seul ministre de l’Agro-industrie. « A Chairperson shall be appointed by the Minister in having regard to his experience in, and knowledge of, the sugarcane sector. » Les Finances et l’Agro-industrie conservent chacun leur représentant sur le conseil d’administration. Les usiniers en sont réduits à un membre, alors que les planteurs ont droit à deux représentants, notamment un petit planteur et un représentant d’une société coopérative. Terra, Alteo et Omnicane ont droit à un représentant chacun.

Régulateur

Il y a également du changement en termes du rôle que devra jouer le MSIRI qui endosse le manteau de régulateur. Le texte de loi de 1983 et celui de la MCIA Act attribuent tous deux un rôle prépondérant de recherche dans le secteur cannier et de fonction de conseiller technique au MSIRI. Si le MSIRI conserve ces fonctions, il doit « act as regulator for value added co-products ». Une fonction qu’elle adopte aussi pour la production d’électricité à partir de la biomasse et les carburants bio produits à partir de la canne.

Outre ce rôle de régulateur, cette ébauche de loi déclare également que le MSIRI devra « emulate progress achieved by the main competitors of Mauritius ».

Les employés actuels du MSIRI, en tant que département de la MCIA, devraient être transférés au nouveau MSIRI, avec les mêmes conditions de service. Les représentants de employés avaient jusqu’au 20 mai pour faire parvenir leurs suggestions au ministère de l’Agro-industrie. Un premier texte de loi avait été circulé en 2017, mais n’avait débouché sur rien de concret à l’époque.

Méfiance

Toutefois, les employés se montreraient méfiants. « Nous sommes inquiets, parce que les conditions de service doivent encore faire l’objet de discussions, notamment en ce qui concerne les plans d’assurance et de pension », explique Sateedanand Biltoo, président de la MSIRI Workers Union. Il explique ne pas vouloir en dire plus tant qu’il n’y aura pas eu de réunion formelle avec le ministère de tutelle.

Mahen Seeruttun, ministre de l’Agro-industrie, explique que le nouveau MSIRI aura un champ d’action plus vaste. « Un institut de recherche a besoin de latitude pour prendre des décisions rapidement. Avec la fusion, le MSIRI a perdu un peu de son indépendance et de son identité. » Cette nouvelle flexibilité permettra aussi au MSIRI d’offrir ses services à un continent africain qui s’intéresse de plus en plus à la canne, assure Mahen Seeruttun.

Selon le ministre, une présentation du projet de loi à l’Assemblée nationale n’est pas pour tout de suite. Il faudra d’abord obtenir l’aval du Cabinet sur les propositions, après la phase de consultations, pour ensuite demander au Parquet de finaliser le projet de loi et le faire voter à l’Assemblée nationale.

Ce développement représente un revirement de situation, vu qu’en 2012, le MSIRI avait fusionné avec cinq autres Service Provider Institutions (SPI), notamment la Mauritius Sugar Terminal Corporation, la Mauritius Sugar Authority, la Farmers Service Corporation, le Cane Planters and Millers Arbitration and Control Board et la Sugar Planters Mechanical Pool Corporation pour former la MCIA. À l’époque, il était question de rationaliser les dépenses dans le sillage des grandes réformes du secteur imposées avec le soutien financier de l’Union européenne. Les subventions de l’État étaient passées de Rs 587 millions à Rs 287 millions.