Sanction contre Me Sanjeev Teeluckdharry : la balle est dans le camp du chef juge, soutient le Bar Council

Le conseil de l’ordre des avocats a objecté à la demande de révision judiciaire logée par Me Sanjeev Teeluckdharry. Le Bar Council soutient qu’il incombe au Chef juge de décider de sa requête pour une action disciplinaire contre le député.

Le Bar Council ne lâche pas l’avocat-parlementaire Sanjeev Teeluckdharry. En Cour suprême, le lundi 1er octobre, le conseil de l’ordre des avocats, représenté par le Senior Counsel, Me Rishi Pursem, a objecté à la motion de l’ancien Deputy Speaker de l’Assemblée. La date pour les débats sur la motion de Sanjeev Teeluckdharry sera connue par voie de circulaire.

Sanjeev Teeluckdharry réclame une révision judiciaire de la décision du Bar Council de le convoquer devant un comité ad hoc pour le suspendre du barreau.
La motion de Sanjeev Teeluckdharry a été appelée devant le juge chef juge Kheshoe Parsad Matadeen. L’avocat-député était représenté par Me Désiré Basset, Senior Counsel et Me Yash Balgobin, avoué.

Dans un document déposé en Cour suprême, la Mauritius Bar Association (MBA) souligne que rien ne suggère dans la demande de Me Sanjeev Teeluckdharry que le conseil a déjà décidé de le suspendre, en vertu de l’article 13 (4) de la Mauritius Bar Association Act (MBA).

Le conseil ajoute que dans l’éventualité d’une décision du Bar Council défavorable à Me Sanjeev Teeluckdharry, celui-ci dispose d’un droit appel en vertu de l’article 13 (5) de la MBA.

Sévères critiques

Le Bar Council estime que le député ne peut contester par voie de révision judiciaire, une décision prise en vertu de l’article 13 (4) de la MBA. Cela sans avoir épuisé le droit de recours dont il dispose.

Concernant la décision du Bar Council de référer le cas de Sanjeev Teeluckdharry à la Cour suprême pour violation du code d’éthique, le Bar Council soutient que cette décision ne peut être considérée comme définitive, car il incombe au chef juge de se prononcer sur sa requête.

Le conseil de l’ordre ajoute que l’avocat-député pourra se défendre, si le chef juge institue un comité disciplinaire contre lui. Pour le conseil, à ce stade, il n’y a pas de décision pouvant faire l’objet d’une révision judiciaire.

Le Bar Council déplore le comportement de Sanjeev Teeluckdharry dans le sillage de la publication du rapport de la Commission d’enquête sur la drogue, présidée par l’ancien juge Paul Lam Shang Leen. Dans une vidéo publiée en ligne, on voit Sanjeev Teeluckdharry jeter à la poubelle une copie de ce rapport.

La Commission reproche à l’avocat d’avoir été en contact avec le prisonnier Rudolphe Derek Jean Jacques, alias Gro Derek, condamné pour possession d’héroïne. Elle a aussi conclu qu’il avait rendu visite à plusieurs trafiquants de drogue qui n’étaient pas ses clients.