SAJ affirme qu’il ira de l’avant avec le Prosecution Commission Bill

«Le PMSD a quitté le gouvernement. Même si n’aurons pas une majorité des ¾ à l’Assemblée nationale, je veux que nous débattions sur ce projet de loi [Prosecution Commission Bill] à l’Assemblée nationale pour que le public comprenne pourquoi nous voulons faire ça.»

Déclaration du Premier ministre sir Anerood Jugnauth lundi soir 19 décembre lors de son discours à une fête de fin d’année du MSM à Roches-Noires au no 7 [Rivière-du-Rempart-Piton].

Il est prévu que le Prosecution Commission Bill soit présenté mardi 20 décembre en première lecture à l’Assemblée nationale.

Lors de son discours, Anerood Jugnauth n’a pas été tendre envers Xavier-Luc Duval. Il estime que les objections avancées par le leader PMSD sur ce projet de loi sont «bancales».

Sir Anerood Jugnauth révèle que Xavier-Luc Duval a demandé de lui accorder du temps et de renvoyer la présentation du Prosecution Commission Bill à mars 2017. Sir Anerood Jugnauth affirme qu’il n’a pas accepté cette demande.

Le Premier ministre défend ainsi le Prosecution Commission Bill, et la Prosecution Commission qui aura pour tâche de rendre le Directeur des poursuites publiques (DPP) «accountable» de ses décisions, quand il recommande à la justice d’abandonner des poursuites pénales ou de les maintenir, ou quand il décide de ne pas poursuivre une personne.

«Nous voulons introduire cette loi pour qu’il y ait au moins une “supervision” qui pourra examiner si une décision du DPP est correcte ou pas. C’est tout à fait normal. Nous n’inventons rien. Paul Bérenger, quand il était Premier ministre, voulait faire de même.

«Ravi Yerrigadoo [Attorney General] a expliqué tout à l’heure qu’on voulait à l’époque que l’Attorney General supervise tout cela. “Sa se direkteman kouma dir executif ti pe rant ladan. Nou pa pe fer sa. Nou ena boukou respe pou nou Constitution ek nou democrasi», déclare le Premier ministre.

Sir Anerood Jugnauth estime que Xavier-Luc Duval aurait pu venir dire tout ce qu’il avait à dire sur ce projet de loi lors du comité interministériel qu’il [Xavier-Luc Duval] a lui-même présidé ; comité mis sur pied pour se pencher sur la création d’une Prosecution Commission.

Le Premier ministre trouve «étonnant» que Xavier-Luc Duval ait fait part maintenant de ses réserves sur ce projet de loi, alors que celui-ci a passé le cap du Conseil des ministres auquel a participé le leader PMSD.

Xavier-Luc Duval, dans une déclaration à Radio Plus, a expliqué que le PMSD a décidé de quitter le gouvernement sur fond de désaccord sur l’amendement constitutionnel que le gouvernement veut apporter pour créer une Prosecution Commission.

Xavier-Luc Duval affirme qu’il s’agit là d’un «amendement constitutionnel précipité» : «Kan tou pou sorti zot pou konpran  dan ki fason sa finn presipite dan enn pei sivilize. Mo kwar ki Moris li bizin ress enn pei sivilize.»

Le leader PMSD indique qu’il animera une conférence mardi 20 décembre ou dans les jours qui viennent pour donner plus de détails.