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Résiliation du DTAA entre Maurice et le Sénégal : pas la première fois qu’un accord est résilié

Le 18 juin 2019, le gouvernement du Sénégal a informé le gouvernement mauricien de sa décision unilatérale de résilier le Double Taxation Avoidance Agreement (DTAA), avec effet au 1er juillet 2019. Toutefois, conformément à l’article 29 du DTAA, l’accord continuera à s’appliquer au Sénégal jusqu’au 31 décembre 2019 et à Maurice jusqu’au 30 juin 2020.

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Mais suite aux discussions tenues entre Maurice et le Sénégal à la Tokyo International Conference on African Development tenue au Japon en août dernier, une équipe technique mauricienne se rendrait à Dakar du 4 au 8 novembre 2019 pour poursuivre les négociations. C’est ce qu’a souligné le Premier ministre, Pravind Jugnauth, qui répondait à une question du député Reza Uteem. Le chef du gouvernement a souligné que ce n’est pas la première fois qu’un traité est résilié.

Le chef du gouvernement a déploré le fait que certaines personnes font des attaques gratuites contre notre juridiction et il a indiqué que le pays se conforme aux règles de l’Organisation for Economic Co-operation and Development. Il a aussi précisé que deux traités sont arrivés à expiration en 2004.

 

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