Resale Price Maintenance : plus de concurrence attendue entre les revendeurs

Le marché de la grande distribution, en particulier, pourrait subir de grands changements au niveau des prix de produits avec l’abolition de la pratique de l’imposition des prix par les distributeurs/importateurs. Les consommateurs devront s’attendre, dans les deux mois à venir, à une concurrence accrue entre les produits de diverses marques. 

Avec la fin de l’amnistie accordée par la Commission de  la concurrence (CCM) sur la pratique du prix imposé, laquelle qui ne permettait pas aux revendeurs/détaillants de proposer une concurrence au niveau des prix, la CCM prévoit plus de concurrence parmi les revendeurs. De plus, ces derniers  pourront pratiquer des offres promotionnelles plus alléchantes, n’étant plus contraints par la Resale Price Maintenance (RPM).

Programme d’amnistie

En parallèle, il faudra s’attendre à plus de concurrence entre les fournisseurs. La disparition de la pratique de la RPM devra avoir pour principale retombée une baisse des milliers de produits de consommation et un plus grand choix aux consommateurs avec en prime, une amélioration de la qualité des produits.

Il convient de rappeler que la CCM avait lancé un programme d’amnistie à l’intention des opérateurs qui seraient impliqués dans la pratique de l’imposition des prix, laquelle est en violation à la Competition Act. Ce programme, qui s’était étendu du 4 juillet au 20 octobre 2017, permettait à ceux qui voulaient en prendre avantage de bénéficier d’une amnistie relative aux amendes imposables pour infraction à la loi.

Rendant public le bilan du programme d’amnistie, la CCM s’est félicitée d’un succès remarquable. 102 compagnies venant de divers secteurs se sont signalées à la Commission pour bénéficier de l’amnistie.

55 % de ces demandes provenaient de fournisseurs tandis que 45 % de revendeurs. Ces demandes concernent une large gamme de produits, allant des produits de consommation courante aux matériaux de construction, des appareils électriques et électroniques aux produits pharmaceutiques. Aux rayons des produits de consommation, on peut relever la viande frigorifiée, les détergents, les épices, les produits laitiers et les produits en conserve, entre autres.

La Commission souligne aussi que 50 % des demandes de la part de fournisseurs concernent les produits de consommation courante. Ce qui permet d’espérer, avec la disparition de la RPM, une baisse de prix sur une large gamme de produits de consommation courante.

Pour la CCM, le programme d’amnistie a pu sensibiliser les opérateurs sur les effets anticoncurrentiels de la RPM. Plus de 200 opérateurs s’étaient tournés vers la CCM ou la Chambre de Commerce pour se renseigner.