Rentrée parlementaire: Pleins feux sur le BOT Projects Bill

Le PM présentera le BOT Projects Bill.

Séance mouvementée en perspective pour le Premier ministre ce mardi. Outre le vote du texte de loi sur le financement de projets gouvernementaux par le privé, les motions pour élire le vice-président de la République et la retransmission en direct des travaux parlementaires sont au menu. Le gouvernement veut faire voter un projet de loi le jour même de la reprise parlementaire. Il s’agit du Build Operate Transfer (BOT) Projects Bill, présenté par le Premier ministre. Il vise à offrir un cadre légal permettant au privé d’investir dans des projets d’infrastructure pour le compte du gouvernement, qui en devient propriétaire après un certain nombre d’années. Ce principe est proche du Private-Public Partnership (PPP), la différence étant que le gouvernement n’investit pas un sou au départ. Les règles de la Public Procurement Act ne s’appliquent pas.

L’économiste Éric Ng explique que c’est un procédé surtout utilisé pour les projets d’envergure : « Le privé construit et opère pendant 20 ou 25 ans et après le retour sur investissement, il transfère le projet au gouvernement pour un somme symbolique. C’est utilisé surtout pour les projets coûtant des milliards. » L’économiste souligne qu’avec le BOT, les finances publiques ne sont pas affectées : « Le gouvernement n’a pas besoin de s’endetter. Avec un projet PPP, le gouvernement doit investir au départ et gère les opérations en collaboration avec le privé. » Selon lui, quand la dette publique représente 64 % du PIB, cette formule peut s’avérer salutaire. « D’autant que le gouvernement n’a pas l’argent pour investir dans des projets qui coûtent des milliards, à moins d’émettre des government bonds à long terme, sur 10 ou 15 ans », estime l’économiste. L’opposition regarde ce projet de loi avec une certaine méfiance. D’abord, parce que la formule BOT correspond à ce qui est proposé pour Heritage City. Dubayy fournit le capital, construit et opère pendant 20 ans et le gouvernement devient ensuite propriétaire en rachetant des redeemable shares de la compagnie créée pour le projet.

Journée chargée pour le PM

Sir Anerood Jugnauth aura fort à faire ce mardi. Il devra répondre à 21 interpellations, piloter le BOT Projects Bill, qui sera débattu et voté le même jour, et présenter deux motions : l’une concernant la nomination de Barlen Vyapoory à la vice-présidence de la République et l’autre visant à amender les Standing Orders afin de permettre la retransmission des travaux parlementaires en direct. La Private Notice Question pourrait aussi lui étre adressée. Un autre texte de loi est à l’agenda. Il s’agit du National Disaster Risk Reduction and Management Bill, annoncé par Raj Dayal après les inondations de février dernier, mais présenté par Alain Wong, qui assure la suppléance au ministère de l’Environnement. Ce texte de loi verra la création d’un Disaster Risk Reduction and Management Council, responsable de l’élaboration de la politique de gestion des risques.

[row custom_class=""][/row] Mais surtout à cause du paragraphe 3 qui stipule que les dispositions de la Public Procurement Act ne s’appliqueront pas aux projets BOT. « Nous ne sommes pas contre le projet, mais on propose d’éliminer la plupart des garde-fous de la Public Procurement Act et de faciliter en même temps le projet Heritage City. Le gouvernement doit nous convaincre de la nécessité d’enlever ces garde-fous », explique Reza Uteem, leader adjoint du MMM.

Lutchmeenaraidoo pas au Parlement

Vishnu Lutchmeenaraidoo ne sera probablement pas dans l’hémicycle ce mardi matin. Encore hospitalisé lundi, le nouveau ministre des Affaires étrangères ne serait pas, selon ses proches, en mesure de reprendre le boulot. C’est aussi ce qu’affirme son service de presse. Il était prévu qu’il se rende au bureau lundi, après un nouveau congé maladie, mais il n’a pu le faire. Difficile de savoir quand le ministre reprendra ses activités professionnelles. Mahen Seeruttun, ministre de l’Agro-industrie, continuera donc à assurer la suppléance aux Affaires étrangères. Rappelons que la Commission anticorruption souhaite entendre Vishnu Lutchmeenaraidoo dans les jours à venir par rapport à l’emprunt de 1,1 million d’euros qu’il a obtenu auprès de la State Bank of Mauritius. L’Icac a aussi convoqué un haut cadre de cette banque. Mais lundi, lui aussi s’est fait admettre dans une clinique privée pour des soins.

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