Recours au Privy Council : la demande de Louis Franco Ritta rejetée

Connu comme étant le chef d’un gang d’encagoulés ayant plusieurs cambriolages à son actif, Louis Steven Franco Ritta a essuyé un revers en Cour suprême, le mardi 12 février 2019. Sa demande d’autorisation de recourir au Privy Council a été rejetée.

Le chef juge Kheshoe Parsad Matadeen et le juge David Chan Kan Cheong ont rejeté la demande de Louis Steven Franco Ritta de recourir au Privy Council. Le détenu avait logé cette action dans le but de contester les douze mois de prison, maintenus en appel, pour abus sexuels sur mineure. Les juges ont fait ressortir que l’homme de loi de l’accusé a soulevé des points qui n’ont jamais été abordés devant la cour d’appel. « The jurisdiction of the Judicial Committee of the Privy Council cannot be abused as a second court of appeal », affirment-ils.

Le chef du gang des encagoulés avait été condamné à 12 mois de prison en cour intermédiaire le 31 mai 2016. Il avait fait appel de cette condamnation. Toutefois, la Cour suprême a maintenu la peine de prison le 19 septembre 2018.

Louis Steven Franco Ritta était poursuivi sous deux chefs d’accusation d’abus sexuels devant la cour intermédiaire. Il avait plaidé non coupable. L’adolescente était âgée de 13 ans au moment du délit. Les faits remontent au 20 juin 2008. Louis Steven Franco Ritta travaillait au Champ-de-Mars. L’adolescente, elle, habite dans les environs de l’hippodrome. Elle a expliqué en cour comment elle a été emmenée à faire l’école buissonnière ce jour-là, avant de se retrouver avec l’accusé dans sa voiture. Ils se sont ensuite rendus chez un ami de Louis Steven Franco Ritta, à Pointe-aux-Sables, avant de se rendre dans une maison à Albion. Sur place, dit la jeune fille, l’accusé l’a projetée sur un lit avant de se mettre à l’embrasser et ils ont ensuite eu des relations sexuelles à deux reprises.

Louis Steven Franco Ritta avait fourni un alibi à l’effet qu’il est resté au Champ-de-Mars tout le temps ce jour-là. Toutefois, la cour a rejeté son alibi et a jugé la version de l’adolescente crédible.